Chargé du Contrôle de Légalité des Documents d'Urbanisme H/F

Préfecture du Morbihan

Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
- contrôle de légalité des documents d'urbanisme de l'ensemble du département: SCOT, PLU ...
- rédaction des lettres d'observation, recours gracieux
- participation aux réunions avec les élus et les services administratifs
- veille juridique

Votre environnement professionnel:
Activités du service
Le bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme fait partie de la Direction de la citoyenneté et de la légalité. Ses missions principales sont :
- la mise en oeuvre des mesures de rationalisation de l'intercommunalité et l'instruction des demandes de création, modification et dissolution de structures intercommunales,
- le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme de l'ensemble du département,
- l'instruction des dossiers de déclarations d'utilité publiques et servitudes.

Composition et effectifs du service
2A - 3B -1 C
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau - Adjointe au chef de bureau - Directeur
Liaisons fonctionnelles
Collectivités, sous-préfectures, DDTM, autre service chargé du contrôle de léglité et autres services de l'Etat