Détail du poste
L'EPRD accompagne les maîtres d'ouvrages publics pour faciliter l'aboutissement de leurs projets en les appuyant dans la recherche, l'acquisition et la maîtrise du foncier où seront construits leurs équipements et infrastructures, et les conseille pour définir les stratégies foncières efficientes.
La Direction de l'ingénierie foncière a pour mission :
- La veille et la prospection foncière : rechercher des implantations pertinentes pour les différents projets, rechercher les propriétaires et entrer en contact avec eux, accompagner des intervenants extérieurs sur site.
- L'ingénierie de maîtrise foncière : accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches d'acquisition du foncier nécessaire à leurs opérations d'intérêt général.
- Le portage foncier : mener les procédures d'acquisition du foncier et porter l'acquisition des terrains pendant une durée maximale de cinq ans, dans le cadre du programme de renouvellement urbain dans 3 quartiers prioritaires.
- Le soutien aux autres directions de l'établissement pour sécuriser le foncier des opérations d'aménagement urbain et pour le portage foncier dans le cadre des missions de SAFER.
En tant que Chargé(e) d'opération foncière, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :
- Préparer les conventions foncières à passer avec les collectivités, ainsi que les notes de présentation au CA et aux collectivités/EPCI partenaires,
- Préparer les projets de délibération du CA et des collectivités/EPCI partenaires,
- Assurer la mise en oeuvre des conventions,
- Conduire les démarches nécessaires à la maitrise foncière,
- Piloter et réaliser les études de dureté foncière, d'opportunité et de faisabilité,
- Conseiller les collectivités et l'EPRD sur les politiques foncières à mettre en place,
- Conduire les négociations avec les propriétaires fonciers,
- Constituer et suivre les dossiers liés aux acquisitions amiables (promesses de ventes, actes.),
- Monter les dossiers administratifs (DUP, parcellaire, préemption) en lien avec l'administration,
- Suivre les procédures d'expropriation et de préemption,
- Apporter un avis juridique et opérationnel quant au choix des procédures à mettre en place,
- Participer au montage d'opérations d'urbanisme complexes avec les services opérationnels de l'EPRD,
- Suivre et analyser les évolutions juridiques dans le domaine foncier, de l'expropriation et l'urbanisme,
- Organiser et conduire les réunions nécessaires avec les partenaires (convention, CR),
- Produire des notes juridiques sur les procédures,
- Assurer le reporting, la mise à jour des tableaux de bord de l'établissement,
- Établir les comptes-rendus d'exécution et bilans annuels
Le profil recherché
Compétences: Analyse financière,Droit foncier,Droit immobilier,Gestion de projets fonciers,Définir et mettre en oeuvre des procédures foncières,Rédiger des actes et procédures juridiques
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Etre force de proposition : Capacité à initier, imaginer des propositions nouvelles pour résoudre les problèmes identifiés ou améliorer une situation. Être proactif.
Publiée le 15/04/2026 - Réf : 206TZSD