Chargé de Mission Contentieux et Veille Juridique H/F Conseil Départemental de la Vendée

Sous l'autorité hiérarchique du chef de service ressources et budgets de la Maison Vendée Autonomie, vous avez en charge les missions suivantes :

• Suivre les démarches de contentieux administratifs et judiciaires :
  • Constituer et assurer la complétude des dossiers relatifs aux affaires contentieuses, en recherchant, extrayant et analysant les pièces et informations disponibles dans les applications métiers ;
  • Rédiger les mémoires en défense ;
  • Assurer le caractère contradictoire des procédures auprès des parties de l'Instance (usagers/ avocats) ;
  • Participer aux audiences devant le tribunal judiciaire pour assurer la défense des intérêts de la MVA ;
  • Elaborer et mettre à jour les procédures de référence ;
  • Assurer le suivi quotidien du contentieux (consultation de Télérecours et tenue du tableau de bord de l'activité) ;
  • Réaliser le bilan annuel de l'activité contentieuse.
• Réaliser des analyses juridiques de 1er niveau, afin d'éclairer la prise de décision (identification des enjeux juridiques, qualification, repérage des risques contentieux et propositions d'orientations).
• Réaliser pour les services de la MVA, les procédures de passation des marchés publics :
  • Participer à la définition du besoin ;
  • Rédiger des pièces techniques (CCTP, BPU) ;
  • Réaliser l'analyse des offres et rédiger les rapports d'analyse ;
  • Assurer le suivi et l'exécution des marchés (avenants, difficultés d'exécution, pénalités, contentieux éventuels), en lien avec les services internes et les prestataires.
• Assurer une veille juridique au bénéfice de l'ensemble des services de la Maison Vendée Autonomie, sur les thématiques liées à la gérontologie et au handicap.
• Apporter un appui aux services dans le suivi des recours non contentieux (Recours Administratifs Préalables Obligatoires).

Vous travaillez en transversalité avec les services de la MVA, les Directions ressources du Département et les partenaires externes (CPAM, CAF, CNSA...) .

• Représenter le Département auprès des partenaires institutionnels.
• Apporter une expertise technique sur tout sujet ou projet de la Maison Vendée Autonomie nécessitant une expertise juridique.