ou un Référent Juridique Taxe PL - R-Pass Poste C-236 - Collectivite Europeenne d'Alsace H/F

Conseils départementaux

- Réceptionner et analyser les demandes
- Hiérarchiser les demandes ou informations selon leur caractère d'urgence d'importance ou de priorité
- Enregistrer ou saisir des données informatiques
- Vérifier la validité et la fiabilité des informations traitées
- Rédiger des documents administratifs (courriers, notes, procès-verbaux, arrêtés)
- Préparer la comptabilité, réceptionner et contrôler les factures
- Rédiger des notes synthétiques
- Préparer les dossiers pour les instances
- Préparer les réunions (ordre du jour, préparation de la salle, relevé de décisions, notifications)
- Rédiger et mettre à jour les procédures administratives
- Réaliser un conseil technique
- Etablir et compléter des tableaux de bord
- Contribuer au recueil des éléments pour le rapport d'activités ou des études ponctuelles

Répondre aux réclamations et aux demandes d'exonération relatives à la taxe poids lourds
- Instruire les demandes de réclamation et d'exonération dans le respect du cadre réglementaire
- Analyser la recevabilité des demandes et proposer une décision
- Rédiger des projets de réponse aux recours administratifs
- Contrôler la complétude et la conformité des dossiers

Accompagner juridiquement les agents de la mission R-PASS
- Apporter un appui administratif et réglementaire à la rédaction des procès-verbaux
- Assurer une veille réglementaire liée à la taxe poids lourds
- Contribuer à la prise en compte des évolutions réglementaires dans les procédures et documents administratifs
- Participer à la rédaction de rapports et actes administratifs