Responsable de l'Occupation du Patrimoine Immobilier - Mairie de Marcq-En-Baroeul H/F

Communes

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, vous contribuez à la gestion des affaires immobilières, au suivi de l'occupation du patrimoine de la Ville.

- Apporter son expertise juridique (Etude de la domanialité publique / privée, servitudes, montages juridiques, évolutions réglementaires et législatives, ...)
- Contribuer à la gestion des occupations que la Ville soit bailleur, copropriétaire ou locataire (élaboration valeur locative, loyer / redevance, montages juridiques et financiers, AOT...), réaliser les visites préalables le cas échéant,
- Préparer et rédiger les baux et conventions d'occupation, suivre les diagnostics obligatoires, état des lieux, suivi financier, fiscalité ;
- Gérer les relations avec l'occupant, ou bailleur ;
- Etablir et suivre l'émission des titres de paiements liés aux loyers, redevances et charges
- Contribuer au rôle de coordination attendu de la Direction dans une logique de gestion dynamique des bâtiments, (proposer et optimiser les conditions d'occupation ou les solutions de relogement),
- Rédiger des notes d'aides à la décision, délibérations, participation au suivi et recensement du patrimoine, des locaux vacants...
- Assurer une mission de conseil aux services thématiques / opérationnels en matière d'occupation du patrimoine de la Ville et dans le respect des règles d'usages promues,
- Assurer la déclaration annuelle Gembi, suivre et analyser la taxe foncière applicable aux biens municipaux, assurer la répartition auprès des occupants, veiller aux exonérations.