Responsable des Assemblées et des Actes Institutionnels - Saint Tropez H/F

Communes

Sous l'autorité de la Directrice de la gouvernance et des affaires juridiques, le ou la responsable des assemblées et des actes garantit la préparation, la sécurisation juridique, l'organisation matérielle et le suivi administratif des instances délibérantes de la collectivité, au premier rang desquelles le conseil municipal.
Il ou elle assure l'interface entre les élus, le cabinet le cas échéant, la direction générale, les services producteurs de rapports et les partenaires institutionnels, afin de garantir :

La qualité des projets de délibérations ;
La complétude des dossiers soumis à l'assemblée ;
Le respect des délais, procédures et formalités ;
La régularité des séances ;
La fiabilité des actes et de leur publicité ;
La bonne traçabilité des décisions prises.

Le poste contribue directement à la sécurité juridique de la décision publique locale, à la qualité du dialogue entre administration et élus et à la continuité institutionnelle de la commune. Le conseil municipal règle les affaires de la commune par ses délibérations ; le maire prépare et exécute ces décisions, et les élus doivent être informés dans des conditions régulières des affaires soumises à l'assemblée.

2- Priorité du poste

Priorité 1

Sécurisation juridique des actes (délibérations, conventions...)
Fiabilité du conseil municipal (procédures, délais, complétude des dossiers)

Priorité 2
Harmonisation des pratiques et amélioration de la qualité des dossiers
Coordination interservices et diffusion de méthodes communes
Participation au travail en équipe du pôle et contribution à la cohésion et au partage des pratiques avec les juristes
Structuration et optimisation des outils (logiciels métiers, dématérialisation, outils d'aide à la rédaction, intelligence artificielle

Priorité 3

Contribution à l'amélioration continue des pratiques
Formalisation de référentiels internes et de bonnes pratiques
Renforcement du rôle de conseil auprès des élus et de la direction

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o083260410000598-responsable-assemblees-actes-institutionnels?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".