Juriste Spécialisé en Droit de l'Urbanisme - Troyes Champagne Metropole H/F

Structures de coopération territoriale

Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F
Mission principale :
- Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques,
- Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.),
- Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter,
- Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet,
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme H/F
Mission principale :
- Sécuriser les actes de la collectivité et garantir la bonne application des procédures juridiques.
Activités principales :
- Rédiger des documents administratifs et contractuels (arrêtés, décisions, délibérations, contrats etc.),
- Assurer la défense des intérêts de la collectivité dans les contentieux en cours ou faire le lien avec les avocats chargés de la représenter,
- Conseiller, répondre et orienter les services de la collectivité dans le montage, réalisation et suivi de leur projet,
- Production de notes synthétiques et accompagnement des services dans l'appréhension et la prise en compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
SPÉCIALITÉ URBANISME :
- Accompagnement des services instructeurs dans l'instruction des dossiers et contrôle de la conformité et de la régularité des actes en matière d'urbanisme,
-Expertise juridique auprès des services instructeurs des dossiers d'urbanisme Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole avant la délivrance des autorisations,
- Contrôle en aval de la conformité et de la régularité des actes : visa des actes produits par les services du secteur sauvegardé de la Ville et du service commun ADS de TCM,
- Production de notes juridiques ayant trait à l'urbanisme sur demande des services ou du DGA,
- Analyse de la régularité des documents de planification (PLU, cartes communales, PSMV, RLP) des communes adhérentes,
- Accompagnement et expertise juridique auprès de l'équipe chargé de la mise en oeuvre du PLUI,
- Expertise auprès des services dédiés à l'action foncière notamment pour l'exercice du droit de préemption de l'agglomération et des communes membres,
- Gestion des contentieux principalement liés au droit des sols,
-Veille juridique périodique,
- Représentation de la collectivité devant les tribunaux.
CONTRAINTE DU POSTE
-Disponibilité