Responsable du Pôle Urbanisme et Foncier - Commune d'Aubagne H/F

Communes

L'agent a en charge l'élaboration de la politique de développement urbain de la commune (urbanisme opérationnel, règlementaire et procédures foncières), elle dirige et anime le service urbanisme et foncier, elle participe au fonctionnement de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Gestion du Patrimoine.

Contribution active aux réflexions sur l'évolution, la programmation et la planification urbaines, en lien avec les différents partenaires concernés :
o Régularité des décisions ;
o Veille juridique ;
o Cohésion des actions/projets en interne urbanisme et foncier et transversalité avec le Conseil de Territoire et Façoneo ;
o Représentant de la commune au sein des commissions.
o Garant de la légalité des procédures.

Participation à la définition de la politique foncière communal et vérification de sa mise en oeuvre :
o Conduite et/ou suivi des projets et études d'urbanisme opérationnel et d'aménagement / environnement et leur mise en oeuvre ;
o Encadrement du pôle urbanisme réglementaire ;
o Diriger, gérer et animer le service (7 agents) ;
o Participation au fonctionnement de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Gestion du Patrimoine.

En charge de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme :
o Établissement des dossiers ;
o Mise en oeuvre des procédures (Personnes publiques associées - enquête - commissaire enquêteur -approbation).

Gestion du contentieux administratif :
o Recours contre les autorisations d'occupation du sol - ou les refus- et le PLU devant le juge administratif et Contentieux pénal ;
o Poursuite des infractions devant le juge pénal ;
o Préparation des mémoires / engagement des actions en liaison avec les avocats ;
o Suivi des procédures.