Chef de Bureau Gestion des Contentieux - Conseil Départemental du Vaucluse H/F

Conseils départementaux

Placée sous la responsabilité de la direction générale adjointe développement, la direction de l'insertion et de l'emploi (75 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en oeuvre la politique liée à l'insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la direction de l'insertion et de l'emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l'activité ou à l'emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.

La direction de l'insertion et de l'emploi est composée de 6 services et une équipe de direction.

Au sein du bureau gestion des contentieux, le référent contentieux a notamment en charge les missions suivantes :

- encadre une équipe de juristes et d'instructeurs contentieux ;
- supervise la gestion des recours administratifs (RAPO, recours gracieux) ;
- suit les contentieux devant les juridictions compétentes (tribunal administratif, judiciaire...) ;
- définit et sécurise les stratégies juridiques ;
- veille à la qualité et à la conformité des décisions prises ;
- analyse les dossiers pour proposer des dépôts de plainte à la Présidente ;
- assure une veille juridique en droit social et contentieux administratif ;
- contribue à la consolidation des procédures droits en transversalité avec le service contrôle des droits et lutte contre la fraude.