Fiscaliste H/F Agrial

CE QUE VOUS FEREZ :
La Direction Fiscale est l'interlocuteur principal des fonctions centrales du Groupe AGRIAL en matière fiscale, que ce soit au sein du groupe ou avec des tiers. Dans ce contexte, les fonctions centrales du Groupe recrutent un(e) fiscaliste dans le cadre d'une création de poste, pour renforcer leur capacité d'action et de service auprès de l'ensemble du Groupe.

Le poste est basé à Cesson-Sévigné (35) à proximité du Métro Atalante (ligne B).

Rattaché(e) à la Direction Financière du Groupe AGRIAL, le/la fiscaliste travaille sous la supervision du Directeur Fiscal et prend en charge, en gestion déléguée, certaines affaires fiscales du groupe, en couvrant la diversité de ses activités françaises et internationales.

Les principales missions comprennent :

Prix de transfert :

• Contribuer à la gouvernance des politiques de prix de transfert des transactions intragroupes contrôlées (dont analyse fonctionnelle, caractérisation des transactions, choix de la politique la plus adaptée, justification du prix de pleine concurrence, etc.) et à leur mise en oeuvre pratique ;
• Organiser la conformité aux obligations documentaires et déclaratives, notamment par la production de la documentation internalisée, la supervision de la production sous-traitée, la revue des différentes déclarations y relatives, etc. ;
• Gérer les différends : traiter les aspects économiques dans les procédures de contrôle et engager les procédures d'élimination des doubles impositions si nécessaire ;
• Sécuriser les politiques de prix de transfert en cours de contrôle ou par accord avec les autorités compétentes par tous moyens.

Fiscalité de l'innovation

Gérer et piloter de « bout en bout » le régime fiscal (français) appliqué aux actifs incorporels sous option « PATENT BOX », et notamment :

• Cartographie des actifs incorporels éligibles (suivi des actifs sous option et options à activer), du chiffre d'affaires éligible (identification des produits commercialisés et fabriqués avec un actif éligible pour valider la rémunération de la concession des licences) et des dépenses de recherche annuelles à déduire et suivi du ratio « nexus » ;
• Supervision opérationnelle du processus déclaratif relatif à l'imposition séparée du résultat net ;
• Organisation de la conformité aux obligations documentaires et déclaratives (mise à jour documentation annuelle obligatoire, mise à jour du réseau des contrats de licence, validation annuelle du cerfa (option) et contrôle) ;
• Toute initiative / démarche nécessaire à performance et la conformité du régime fiscal.

Animer le régime fiscal (français) applicable aux dépenses de recherche « CIR », et notamment gestion de la relation avec le(s) consultant(s) sous-traité(s) dans le calcul du CIR et la production de la documentation règlementaire, coordination et accompagnement des filiales dans les démarches d'optimisation ou leur processus déclaratif.

Responsabilités transversales

• Aider au déploiement des projets transverses et la communication interne de leurs enjeux fiscaux de toute nature ;
• Organiser la conformité aux obligations déclaratives propres au groupe consolidé, et en particulier les obligations liées à la déclaration pays par pays et à l'impôt minimum mondial (organisation / revue des données, supervision opérationnelle du processus déclaratif, organisation de la publicité réglementaire, assistance aux filiales du groupe) ;
• Conseiller les filiales du groupe et assurer une veille spéciale relative aux nouvelles obligations et/ ou aux moyens d'innovation en fiscalité, l'accompagnement sur les démarches de mise en conformité, la prévention des risques fiscaux et l'acculturation interne.

Ce faisant, le/la fiscaliste participe à l'animation d'un réseau de conseils externes sollicités au cas-par-cas, à la coordination avec les autres métiers de la finance et les fonctions juridiques internes au Groupe ainsi qu'à l'encadrement fonctionnel et la formation continue de la communauté des collaborateurs opérationnels impliqués sur les enjeux fiscaux.

CE QUE NOUS RECHERCHONS :

• Nous recherchons un(e) candidat(e) diplômé(e) d'un Master II universitaire ou école de commerce, avec une expérience pertinente par rapport aux missions décrites ci-avant allant de 3 à 5 ans. Vous maîtrisez l'anglais juridique et souhaitez développer cette compétence pour atteindre un niveau professionnel.
• Vous possédez une capacité d'analyse approfondie, un excellent relationnel, et faites preuve d'autonomie et d'agilité dans l'organisation de votre travail. Vous savez faire preuve d'initiative et vous adapter rapidement aux évolutions, tout en visant des résultats concrets.

Intégrer les fonctions centrales du Groupe vous offrira une expérience riche et variée, vous permettant de traiter des problématiques fiscales nationales et internationale, dans un environnement stimulant et enrichissant, tant sur le plan technique qu'opérationnel.

Pour vous, c'est l'opportunité de vivre votre métier en partageant de belles valeurs.