Instructeur Chargé des Dossiers d'Installations Classées H/F

Service Public

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:


- Procédures d'autorisation, enregistrement et déclaration concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) des secteurs industriels et éoliens,
- Mise en oeuvre des procédures réglementaires relatives à ces dossiers dans le cadre de l'autorisation environnementale unique
- Instruction des procédures de servitudes d'utilité publique,
- Suivi des dossiers de conduites électriques et gazières
- Suivi des différentes procédures concernant les ICPE existantes (modifications d'exploitation, études de dangers, sanctions, cessation d'activités.....)
- Réponses aux notaires sur les demandes de renseignements sur des parcelles ayant accueilli ou non des ICPE (mission pouvant être accomplie par tout agent du bureau de l'environnement)