Chargé du Contrôle Budgétaire du Fctva des Dotations de l'Etat aux Collectivités Territoriales H/F

Service Public

Vos activités principales
Vous serez chargé du contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que du contrôle budgétaire des associations syndicales de propriétaires, en lien avec l'agent également chargé de ce contrôle.
Vous participerez au traitement et à la gestion des subventions et dotations sans modulation attribuées aux collectivités territoriales en appui et en polyvalence avec l'agent chargé des dotations.
Vous piloterez et participerez au recensement et à la collecte des données nécessaires au calcul de la DGF devant être transmises à la DGCL,
Vous aurez une rôle important de conseil auprès des élus et des secrétaires de mairie.
Vous tiendrez diverses statistiques et pourrez être amené à porter un concours occasionnel aux autres membres du bureau.
Vous gérerez une partie des dossiers de FCTVA,
Vous contrôlerez les états 1259 et 1253 de fiscalité.

Votre environnement professionnel
Activités du service
Le service est chargé du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales. Il joue un rôle important de conseil auprès des élus qui recherchent son avis et son expertise.
Il joue un rôle moteur en matière d'intercommunalité.
Il assure également l'instruction des dossiers de FCTVA, gère les litiges relatifs à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles, assure le contrôle budgétaire de la chambre d'agriculture, et exerce une tutelle sur les associations syndicales de propriétaires ainsi que sur les actes des collèges. Il assure également la gestion des crédits contentieux de l'État, de la création du recueil des actes administratifs, des délégations de signature et de l'application Télérecours.
Il s'occupe enfin des dotations.

Composition et effectifs du service
Le bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique comprend 10 agents : le chef de bureau (A), un adjoint (B), une référente pour la partie budgétaire (A), 4 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques
Le titulaire est placé sous l'autorité du chef de bureau.
Il sera amené à travailler avec les agents de la direction, les sous-préfectures et les services déconcentrés.