Chargée de Mission Commission Conciliation H/F

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)

La Commission Départementale de Conciliation a pour mission de concilier les bailleurs publics ou privés et les locataires sur les litiges qui les opposent, avant toute procédure judiciaire. Elle permet au bailleur et au locataire de se rencontrer et de rechercher ensemble une solution au conflit qui les oppose. Cette commission est composée à parts égales de représentants de locataires et de bailleurs privés et/ou sociaux.
Le titulaire du poste sera chargé du secrétariat de la commission de conciliation.
Il assurera les missions suivantes:
- supervision de l?organisation du travail de secrétariat de la commission, de la répartition et la tenue des commissions en alternance avec l?agent de catégorie C placé sous son autorité;
- instruction des dossiers soumis à la commission départementale de conciliation;
- participation aux commissions (½ journées) qui se tiennent de 3 à 5 fois chaque mois;
- préparation de l?ensemble des étapes de la commission: organisation, présentation et clôture;
- rédaction des procès-verbauxen séance avec les membres de la commission;
- tenue de la comptabilité relative aux remboursements de frais des membres;
- établissement des différents tableaux statistiques et du bilan d?activité de la commission; l agent est chargé de la présentation dudit bilan lors de la réunion plénière annuelle ;
- contrôle le suivi des plaintes des usagers effectués par l assistant CDC;
- veille juridique et réglementaire (rôle et champ de compétence de la CDC, réglementation du parc locatif)afin de délivrer des explications aux usagers;
- mise en oeuvre de l'archivage annuel.
En cas de nécessité et dans un souci de continuité du service public, l?agent peut être amené à assurer le secrétariat de la CCAPEX.