Chargé·e de la Police des Eaux H/F

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50)

Le chargé de la police des eaux a principalement des missions de police administrative et peut occasionnellement assurer des missions de police judiciaire.

Le poste comprend l'ensemble des missions à conduire par la DDTM autour de la thématique de l'assainissement des eaux usées et eaux pluviales. Ces missions sont partagées avec trois autres agents de l'unité (dont un mi-temps). Le partage est effectué sur la base d'une répartition géographique dans le département, calée sur le périmètre d'intervention des EPCI compétents dans le domaine de l'assainissement. Le travail est effectué en collaboration avec les autres agents afin de pouvoir assurer la suppléance en cas d'absence.

Les missions de police des eaux se déclinent en:
- l'accompagnement des porteurs de projets
- l'instruction des dossiers de déclaration et d'autorisation
- le contrôle des installations existantes
- l'émission d'avis sur les demandes des services partenaires

Plus spécifiquement sur l'assainissement des eaux usées, les missions comprennent:
- la participation au fonctionnement du guichet unique départemental de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
- la participation à la mise à jour des contraintes induites par les systèmes d'assainissement sur l'urbanisme
- la mise en application de spécificités réglementaires: diagnostic, équipement DO
- le rapportage sur un logiciel spécifique (ROSEAU)
- la validation des plans d'épandage et leur suivi annuel dans SILLAGE
- le suivi des projets des collectivités
- la délivrance et le contrôle des agréments des vidangeurs
- la participation aux travaux sur les enjeux littoraux en coordination avec l'ARS et l'unité cultures marines
- le suivi des PFAS sur les stations et les boues.

Concernant l'assainissement des eaux pluviales, les missions incluent aussi l'assistance au lancement des schémas directeurs des eaux pluviales et leur suivi.

Vous travaillerez sous l'autorité hiérarchique de la cheffe d?unité et en relation avec les agents des autres unités du service environnement, ainsi qu'avec des agents du service aménagement durable des territoires et des délégations territoriales.
Vous aurez à coopérer avec d'autres services de l'État: la DDPP, la DREAL, l'OFB, les agences de l'eau, l'ARS, la préfecture, la gendarmerie, la police...
Vos interlocuteurs sur les projets seront principalement des collectivités territoriales et leurs bureaux d'études.