Instructeur·rice Ads Application Droit des Sols H/F

Direction Départementale des Territoires de l'Aisne (DDT 02)

- Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des différentes réglementations applicables et des délais propres à l'ADS, à savoir:
- Traiter la recevabilité, la complétude et, le cas échéant, notifier la prolongation du délai d'instruction dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie au regard du droit en vigueur,
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise en interne et en externe,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires et éviter les dossiers tacites,
- Synthétiser, préparer et proposer une décision au préfet ou au maire,
- Réaliser la saisie sur ADS2007 (enregistrement de dossiers, évolution de décision, etc...);
- Signaler sans délai les dossiers à enjeux ou à caractère architectural particulier au référent instruction ADS
- Rédiger les avis conformes du Préfet pour les dossiers des communes autonomes non dotées d'un document d'urbanisme ;
- Assurer le pré-archivage des dossiers de l'année N-1: opération de simple classement.
- Contribuer à la bonne organisation du pôle:
- Participer aux réunions de pôle et rendre compte de l'avancement des dossiers ;
- Garantir la continuité du service public notamment lors des périodes de faible effectif et de congés en participant au traitement des dossiers en attente d?instruction ;
- Participer aux clubs et réseaux ADS;

Liaison hiérarchique:

Poste placé sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS (et de son adjoint en cas d'intérim) et sous l'autorité fonctionnelle du référent instruction ADS.

Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires (particuliers, promoteurs, architectes) ainsi qu'avec des services interne à la DDT ou externe consultés dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme (sous-commissions d'accessibilité et de sécurité, commune, préfecture, conseil départemental, inspections des installations classées, etc.).
Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du CIDS permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.