Instructeur·rice Urbanisme H/F

Service Public

Secrétariat du bureau :
- Réception et répartition du courrier relatif au droit des sols et au contrôle de légalité

Instruction des actes d'urbanisme :
- Mission d'instruction du droit des sols pour les actes et autorisations d'urbanisme (utilisation de l'application ADS 2007)
- La mission d'instruction concerne toutes les étapes, à savoir:
- recevabilité des dossiers et conformité de la demande
- instruction et préparation de la décision
- Conseil aux particuliers et collectivités
- Implication pour la qualité et la sécurité juridique des actes d'urbanisme et le respect de l'ensemble des délais
- Classement et archivage

Liaison hiérarchique:
Sous l'autorité de la cheffe de bureau


Relations internes et externes avec :
- au sein de la DDT: autres instructeurs en droit des sols, autres bureaux et services, réseau territorial
- collectivités, élus
- porteurs de projet
- bureaux d'études, architectes
- services consultés: UDAP, SIEEEN, ...
- autres centres instructeurs du département