Chargé du Contrôle de Légalité en Urbanisme H/F

Service Public

Vous souhaitez participer à la mise en oeuvre de la stratégie du contrôle de légalité des actes d'urbanismes et participer à son enrichissement en lien avec les directives nationales et avec les enjeux départementaux?

En tant que Chargé / Chargée du contrôle de légalité en urbanisme, vous piloterez et mettrez en oeuvre la stratégie de contrôle de légalité. Pour ce faire vous:

- Proposerez, ferez valider et appliquerez le plan de contrôle annuel (prioritairement le contrôle des actes d'urbanisme, mais également et plus ponctuellement celui des documents d'urbanisme);
- Apporterez une réponse proportionnée aux non-conformités décelées: pré-recours (téléphoniques, mails), mails et lettres d?observations, recours gracieux, déféré préfectoral;
- Rédigerez les réponses aux signalements;
- Assurerez le suivi de l'archivaged'une partie des actes n'ayant pas encore été dématérialisés ;
- Assurerez la polyvalence et l'intérim avec le poste de chargé(e) d'affaires juridiques, en charge du contentieux et du conseil juridique.


En interne, vous bénéficierez d'un appui hebdomadaire de votre responsable. Vous collaborez avec les autres membres de l?Unité (assistante au contrôle de légalité, chargée d?affaires juridiques) et avec les services métiers (prioritairement avec le service urbanisme et démarches de territoires relativement au contrôle des documents d?urbanisme, mais également avec les autres services concernant la mise en oeuvre des dispositions des documents porteurs de réglementation - exemple: PPRI)

En externe, vous travaillerez en lien direct avec les services instructeurs des collectivités ainsi qu'avec la préfecture, les sous-préfectures et les architectes des bâtiments de France.