Assistant en Charge du Suivi des Dossiers Contentieux H/F

Service Public

Vous êtes placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du chef du pôle droit pénal et contrôle.

Le poste a deux principaux enjeux:
- suivre les procédures et participer à la mise en oeuvre des polices administratives et judiciaires en matière d'urbanisme et d'environnement;
- assurer les missions de secrétariat du service.

Les principales activités sont:

- assurer les missions de secrétariat du service: traitement du courrier du service (scan, envois postaux, suivi, diffusion, chrono), commande de fournitures, gestion des assermentations et commissionnements des agents de la DDTM13 ;
- suivre, en relation avec les tribunaux, les audiences ainsi que les décisions judiciaires en matière d'urbanisme et d'environnement (tribunaux judiciaires, cour d'appel, cour de cassation);
- rédiger et suivre les courriers relatifs aux plaintes d'urbanisme et à la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme (courriers, arrêtés), suivre les actes administratifs au titre du code de l'environnement (rapports de manquements administratifs, arrêtés);
- mettre à jour le système d?information juridique (SIJ, futur LITIJ), en lien avec les pôles concernés ;
- contribuer au suivi de l?exécution des décisions de justice;
- suivre les procès-verbaux (communes et DDTM13) et les arrêtés interruptifs de travaux des communes et les transmettre à la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour permettre l'établissement de la taxe d'aménagement;
- archiver les dossiers du pôle droit pénal et contrôle.

Ce poste implique de travailler avec de multiples interlocuteurs:
- tous les services de la DDTM13;
- les juridictions judiciaires, la préfecture et les sous-préfectures, les communes, les forces de l'ordre, les services des finances publiques, les établissements publics et, ponctuellement, des particuliers.