Instructeur du Droit des Sols - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart H/F

Structures de coopération territoriale

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 364 991 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.
La Direction Générale Adjointe en charge du développement et de l'attractivité territoriale assure le suivi des projets d'aménagement (tels que les ZAC, les opérations « Coeur de ville »,...) ainsi que des projets de renouvellement urbain, notamment dans le cadre du NPNRU.
Au sein de cette organisation, la Direction de l'aménagement, de l'urbanisme réglementaire et du renouvellement urbain est responsable de la conduite et de la mise en oeuvre des opérations d'aménagement sur l'ensemble du territoire.
Le service du droit des sols est chargé de :
* l'instruction des autorisations d'urbanisme pour des communes du territoire dans le cadre d'une convention de mutualisation,
* la coordination des avis des services techniques de l'agglomération dans le cadre de la consultation des personnes compétentes au titre du droit des sols,
* l'accompagnement et le conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire et d'instruction du droit des sols.

Placé sous la responsabilité de la cheffe de service des Autorisations Droit des Sols (ADS), vous serez amené à instruire, analyser et suivre les demandes d'autorisations d'urbanisme, afin de garantir le respect du cadre légal et réglementaire. Vous agissez pour le compte des communes membres du service commun des ADS, qui restent compétentes en urbanisme.
Au quotidien, votre rôle consiste à recevoir, enregistrer et examiner les dossiers déposés par les pétitionnaires, analyser la forme et le fond des dossiers, à vérifier la complétude et la conformité des pièces justificatives. Vous rédigez les demandes de pièces, de majoration de délai, des rapports et propositions de décision à destination de la hiérarchie. Vous préparez les projets d'arrêtés ou d'autorisations, et mettez à jour les bases de données et outils de suivi. Vous assurerez également la gestion des modifications, transferts ou retraits d'autorisations en veillant au respect des délais et des procédures.
Le poste implique une interaction régulière avec les communes membres pour lesquelles nous instruisons, les services internes de l'agglomération (services techniques, aménagement, développement économique, habitat, transport...) et externes (DDT, SDIS, préfecture, aménageurs...) afin de recueillir les informations nécessaires à l'instruction et de sécuriser les décisions prises.
Votre mission sera d'analyser les demandes d'autorisations d'urbanisme et de proposer une décision conformément à la réglementation en vigueur et aux politiques de planifications urbaines des villes.
Spécificités du poste :
Visites sur le terrain