Instructeur des Autorisations Droit des Sols - Lorient Agglomération H/F

Structures de coopération territoriale

L'agent est chargé d'instruire les demandes d'autorisations au regard des règles d'occupation des sols en vigueur au sens du code de l'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service commun.

Il accompagne les communes dans le processus d'élaboration des projets.

Instruction des demandes d'autorisation droit des sols :

Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, autorisations au titre des ERP et demandes d'enseignes.

Capacité à instruire les demandes pour changement d'usage des meublés de tourisme et les demandes de division des logements instituées par délibération du conseil municipal dans le cadre des dispositions réglementaires (code de la construction et de l'habitation, code du tourisme).

L'instructeur est sollicité en avant-projet par la commune ou les pétitionnaires et accompagne ces derniers sur divers plans juridiques, urbanistiques, environnementaux, au regard du PLU en vigueur.
Il assure des permanences en mairie, accueille et renseigne le public, participe à des commissions communales.
Lien avec le service planification dans l'interprétation des PLU, contribution à l'écriture des PLU.
Contribution à des groupes de travail transversaux, à l'élaboration de référentiels métier et des statistiques internes
Capacité d'analyse des demandes au regard des enjeux environnementaux, urbains et architecturaux
Traitement du précontentieux et suivi du contentieux
Contrôle des constructions et des aménagements et rédaction de procès-verbaux

Dans le cadre du service mutualisé de Lorient, l'agent veille à l'application de la règlementation relative à la publicité, la gestion de la TLPE, le changement d'usage.