Agent Administratif en Charge du Contrôle des Délibérations H/F

France Travail

Dans la continuité des élections municipales et communautaires, les collectivités doivent renouveler les organes délibérants de leurs groupements intercommunaux (intercommunalités, EPCI, syndicats,.). La mise en place de la nouvelle gouvernance de ces groupements obéit à un certain nombre de règles légales que la préfecture doit contrôler.

Dans ce cadre, vous aurez en charge le contrôle des délibération portant sur :
- les élections des délégués, présidents, vice-présidents de ces groupements, y compris le contrôle des procès verbaux ;
- les délégations, les règlements intérieurs,...

Ces contrôles peuvent conduire à préparer des contentieux.
Vous pourrez intervenir également dans la recomposition de la CDCI de l'Essonne.

Vous avez des compétences juridiques en particulier en droit public ou en droit des collectivités locales, vous savez analyser, rédiger et êtes réactif, et vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement institutionnels des collectivités, cette mission est faites pour vous.

Salaire : SMIC
Horaires : 7 heures par jour
Durée : 4 mois du 1er mai au 31 août 2026