Ph16685 - Chargé·e de Sécurisation Juridique et des Partenariats H/F

Universite Paris Cite

RÉSUMÉ DU POSTE :
Le poste à pourvoir se situe au sein de la Faculté des Sciences, l'une des trois Facultés d'Université
Paris Cité.
Le ou la chargé de sécurisation juridique et partenariats exerce en collaboration forte à la DAJ de l'université et est responsable du bon fonctionnement des instances de la faculté, ainsi que de l'expertise juridique courante dans le périmètre de la Faculté, dans un souci d'aide à la décision et de sécurisation juridique. Elle ou il suit en particulier l'élaboration des conventions relevant du périmètre de la Faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques découlant de l'application des statuts et des règlements intérieurs de la Faculté et de ses composantes.
Le ou la chargé de sécurisation juridique et partenariats exerce ses fonctions sous la responsabilité de la Direction Générale Déléguée de la Faculté des Sciences.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS:
- Venir en appui de la direction générale déléguée de la Faculté et du Doyen et de son équipe sur toute
question de nature règlementaire, institutionnelle ou juridique
- Consolider la sécurisation juridique des actes produits par la Faculté : mettre en place en particulier les outils permettant d'assurer un soutien juridique au montage des partenariats en particulier liés à la recherche et à l'élaboration, la négociation et la rédaction des conventions pour la Faculté et de ses composantes ;
- Garantir la continuité de l'articulation institutionnelle entre les composantes (UFR, IUT et Ecole d'ingénieur) et la Faculté et entre la Faculté et le siège de l'université (statuts, règlement intérieur, arrêtés de nomination, délégations de signature, articulation des instances entre les différents échelons) ;
- Suivre le circuit d'approbation, signature et notification aux porteurs concernés
- Piloter en lien avec le ou la chargé- e de coordination des instances, les processus électoraux au niveau facultaire et proposer un appui aux composantes pour leurs propres élections (conseil de
gestion)
- Participer aux travaux et groupes de travail menés par l'université dans les domaines institutionnel, règlementaire et juridique.
- Proposer des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents en lien avec la direction des affaires juridiques de l'Université
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires en vigueur
- Assurer une activité de sécurisation juridique des partenariats structurels et stratégiques de la Faculté
- Participation au développement d'une culture juridique au sein de l'Université et de la Faculté (formaliser des procédures en lien avec la chargée de mission qualité, concevoir des actions de formation, mettre en place une veille juridique à destination des directions de pôle et des composantes).

Connaissances :
- Organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche publique (connaissance approfondie)
- Organisation, fonctionnement, objectifs et projets de l'établissement ;
- Solide culture juridique et de l'administration
- Connaissance du code de l'éducation et du code de la recherche
- Connaissances solides en droit administratif, notamment dans les domaines suivants : contrats administratifs, responsabilité administrative, droit de la fonction publique, marchés publics, droit de la propriété, des personnes publiques
- Connaissances de droit privé dont le droit des obligations
Droit européen et / ou international privé et public (connaissance approfondie)
Notions et méthodologie de la démarche qualité ;
Notions de prévention des risques professionnels.
Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)

Savoir-faire - Compétences opérationnelles:
- Savoir apporter une expertise juridique ;
- Savoir identifier la typologie des conventions;
- Savoir réaliser des tableaux de bord;
- Savoir planifier les activités et échéances, savoir gérer des priorités ;
- Disposer de fortes capacités rédactionnelles;
- Disposer d'un fort sens de l'organisation.
- Informer et rendre compte à sa hiérarchie ;
- Rechercher l'information, la vérifier et la classer ; savoir assurer une veille règlementaire ;
- Proposer des améliorations pour faciliter le fonctionnement du service.

Savoir-être - Compétences comportementales:
- Sens du travail en équipe ;
- Qualités relationnelles ;
- Rigueur professionnelle ;
- Réactivité ;
- Autonomie, discernement et esprit d'initiative;
- Capacité d'adaptation.

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