Juriste - Sdis de l'Essonne H/F

Services départementaux d'incendie et de secours

Rattaché à la Sous-Direction Pilotage et Innovation, le Groupement du Pilotage et de l'Organisation Transverse est composé de 4 services (le Service Juridique, Sûreté et Sécurité, le Service Planification et Gestion des Instances, le Service Pilotage Prospective Innovation et Développement Durable et le Service Accompagnement et Gestion des Données).

Au sein du Service Juridique, Sûreté et Sécurité composé de 4 agents, et placé(e) sous la responsabilité du Chef de service, vos missions sont les suivantes :


Participation à la gestion des contentieux administratifs et judiciaires de l'Etablissement :
- Participation à la rédaction des mémoires en demande et /ou en défense,
- Représentation du SDIS devant les juridictions administratives et judiciaires,
- Gestion du pré-contentieux : traitement des réclamations des administrés.


Pilotage des dossiers de protection fonctionnelle :
- Gestion et suivi de certains dossiers de protection fonctionnelle, avant l'audience (notamment organisation du rendez-vous avec l'avocat), pendant l'audience (accompagnement des agents) et après l'audience (notamment recouvrement),
- Assistance des agents convoqués en tant que témoins devant la Cour d'Assises (Réception des convocations, accompagnement des agents, ...),
- Suivi de certains dossiers d'indemnisation directe des agents.



Conseil et / ou formation(s) juridique(s) des groupements et services :
- Réalisation de notes d'études juridiques générales ou spécialisées,
- Analyse et rédaction de conventions,
- Participation à la veille juridique,
- Participation aux groupes de travail,
- Dispense de certaines actions de formation juridique en interne à l'attention des SPP, des SPV ou des PATS.


Gestion de l'optimisation de la couverture assurantielle :

- Gestion des contrats d'assurance,
- Gestion des sinistres « responsabilité civile » en lien avec les groupements et services concernés
- Mise en oeuvre des recours contre tiers responsables,
- Elaboration et mise à jour des tableaux de bord,
- Participation à l'élaboration du budget du service.


Elaboration et contrôle des actes règlementaires de l'Etablissement :
- Rédaction et contrôle des actes des instances délibératives ou consultatives,
- Contrôle des arrêtés de délégation de signature avant leur entrée en vigueur,
- Rédaction des délibérations et arrêtés de composition des instances.



Gestion des demandes de communication des documents administratifs :
- Suivi de l'état des contentieux,
- Réponse aux demandes d'actes des services extérieurs,
- Traitement des demandes de documents émanant des usagers des secours,
- Gestion des réquisitions judiciaires et administratives.