Thèse l'Autonomie du Droit Processuel Environnemental H/F

Doctorat.Gouv.Fr

Cette intervention du juge ne peut toutefois pas tout, car elle est sertie dans un système processuel répondant à des principes et des règles techniques de procédure. Or, ces règles procédurales n'ont pas été initialement pensées pour épouser les logiques spécifiques du droit de l'environnement. A titre d'exemple, la procédure civile, initialement pensée pour répondre à une logique individuelle et réactive (intérêt à agir par principe personnel et actuel) ne s'accommode que mal, sur le plan des principes, aux logiques collectives et préventives inhérente à la fonction primaire du droit de l'environnement tournée vers la préservation d'un futur commun. Pourtant, la multiplication des normes environnementales de droit privé implique une mobilisation accrue du juge civil dans ce domaine. Cette intervention doit par ailleurs s'articuler avec celle, plus ancienne, des juridictions administratives et pénales, qui se développe également et parfois sur les mêmes situations de fait.

Dans cette perspective, le présent projet de thèse entend explorer la façon dont le droit processuel doit et peut s'adapter à ces logiques nouvelles afin de contribuer à l'efficacité du droit de l'environnement et partant à la protection de celui-ci. Cette approche processualiste, embrassant à la fois la dimension comparative entre les différentes procédures (civile, pénale et administrative) et sa dimension théorique visant à dégager une théorie générale du procès, permettra ainsi d'une part d'interroger l'aptitude des différentes normes procédurales à permettre une application efficace des normes environnementales, quelle qu'elles soient et d'autre part, à apprécier l'opportunité de dégager un droit processuel environnemental autonome, c'est-à-dire qui s'émancipe à la fois des règles de droit commun propres à chacun des contentieux et qui propose un modèle commun, voire unique de procès environnemental, pour davantage d'efficacité. Alors que les procès climatiques et environnementaux se multiplient devant les juridictions pour tenter d'infléchir les trajectoires environnementales négatives, la question de l'adaptabilité du droit processuel aux problématiques environnementales se pose particulièrement. Pourtant, il manque à l'heure actuelle une réflexion à la fois englobante et exhaustive qui permettrait de faire émerger un droit processuel environnemental à fois autonome et commun aux différents ordres, pour une meilleure articulation des différentes branches du droit de l'environnement. La recherche a pour objectif de déterminer si le droit processuel de l'environnement, c'est-à-dire le droit processuel appliqué aux différents contentieux environnementaux (civil, pénal, administratif), a vocation à jouir d'un régime autonome, distinct du droit commun. Le doctorant ou la doctorante devra développer une connaissance parfaite des différents contentieux et du droit substantiel de l'environnement. Cela impliquera donc dans un premier temps d'acquérir une connaissance fine des différentes branches du droit processuel mobilisées (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratif) et du droit substantiel de l'environnement, lequel mobilise lui-même plusieurs champs disciplinaires (droit privé, droit public, droit pénal).

Le droit processuel et le droit de l'environnement n'étant pas habituellement étudiés ensemble, il s'agira dans une seconde étape de confronter les logiques sous-jacentes de chacune de ses branches du droit afin de voir si elles sont compatibles en l'état actuel du droit positif et s'il existe des obstacles procéduraux à l'efficacité des normes environnementales, puis de formuler, le cas échéant des propositions d'adaptation du droit positif processuel pour permettre une pleine efficacité du droit substantiel de l'environnement. Cette étude s'inscrira ainsi à la fois dans une dimension théorique visant à comparer et à faire interagir les enjeux et grands principes régissant ces différentes matières, et d'autre part une dimension davantage technique pour chercher à adapter les règles techniques de procédure aux enjeux fondamentaux soulevés par la nécessaire protection de l'environnement.
Enfin, il s'agira de dégager, à partir de ces réflexions comparatives, une réflexion sur la nécessité ou non d'autonomiser le droit processuel environnemental du droit processuel commun, pour proposer le cas échéant un modèle de procès environnemental autonome permettant de traiter de façon globale un même litige environnemental et qui pourrait être développé dans une dimension prospective pour favoriser l'effectivité du droit de l'environnement.

Très concrètement, la méthode retenue, qui sera affinée au fil des recherches par le doctorant ou la doctorante retenue, consistera dans un premier en un recensement de la littérature scientifique, des normes et du corpus jurisprudentiel sur le sujet, pour parvenir à un premier classement des obstacles procéduraux identifiés et en identifier les éventuelles justifications, communes ou distinctes dans les différents contentieux. Il s'agira ensuite, à partir de cette structuration première de questionner l'opportunité de dégager un droit processuel autonome en matière environnementale.