Les missions du poste
DEFINITION DU POSTE & MISSIONS
- Position dans la structure :
Liaisons fonctionnelles :
Le/la juriste présent(e) au sein du secteur juridique ;
Toutes les composantes de la Direction de la Recherche et de l'Innovation : notamment la cellule de promotion externe, les chefs de projets du département promotion interne, la cellule innovation, le CRB, les assistants et attachés de recherche clinique, le CIC ;
Les services médicaux et unités de recherche concernés par l'exécution de ses missions : chercheurs, praticiens hospitaliers et professeurs des universités des Pôles et différents services médicaux.
- Mission générale
La mission générale du Juriste-Chargé(e) de Valorisation au sein de la Direction de la Recherche et de l'Innovation est de veiller à la protection des intérêts économiques et juridiques de l'établissement dans la réalisation de l'ensemble des activités de recherche en santé (champs d'application : recherche clinique, recherche sur données de santé, collections d'échantillons biologiques, recherche fondamentale et translationnelle, etc.).
- Missions détaillées
La Mission du Juriste-Chargé(e) de Valorisation est une mission d'ingénierie économique et juridique, requérant la mobilisation de connaissances et compétences variées et très précises.
- Missions Juridiques :
o Rédaction, traduction et mise à jour de contrats-types ;
o Négociation avec les partenaires industriels, privés et institutionnels ;
o Négociation et conclusion d'accords de confidentialité, contrats de collaboration, consortium, contrats de prestations de services, MTA et autres...
o Conseil juridique : Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des départements de la Direction de la Recherche et de l'Innovation sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs (le département gestion dans la gestion des promotions externes, le département promotion dans la gestion des promotions internes, le département partenariats-innovation dans la contractualisation pour la mise en place d'Etudes médico-économiques, le CRB pour les questions d'échantillons biologiques) ;
o Accompagnement juridique pour le montage et la gestion des projets structurant.
- Mission de valorisation de la Recherche :
o Détection, protection et exploitation du patrimoine intellectuel issu des activités de recherche du CHU par la sensibilisation à la valorisation des équipes de recherche et des secteurs de la Direction de la Recherche et de l'Innovation ;
o Gestion des inventions (Brevets, logiciels, marques, base de données, ...) de la détection de l'invention à son exploitation Valorisation, et, le cas échéant, le Cabinet de Propriété Industrielle, assurant la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle du CHU ;
o Négociation des contrats d'exploitation des inventions (licences de Brevet ou savoir-faire, règlements de copropriété, contrats de cession).
Le profil recherché
PRÉREQUIS
Diplômes / qualification :
o Bac +5 en droit si possible une spécialisation en droit de la santé, droit de la propriété intellectuelle, ou de la recherche médicale
SAVOIR
o Droit Privé / Droit Public
o Droit Hospitalier, Droit médical et pharmaceutique, Droit administratif, Droit des obligations, Droit de la responsabilité, Droit de l'informatique
o Aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche
o Connaissance générale de la réglementation relative au droit de la propriété intellectuelle
o Organisation de la recherche aux niveaux national et international
o Domaines scientifiques et technologiques de l'établissement
o Dispositifs institutionnels et financiers des relations industrielles et de la valorisation de la recherche
o Connaissance des procédures de protection et de valorisation des résultats de la recherche (brevets, contrats, etc.)
o Connaissance du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés)
o Maîtrise des bases de données scientifiques et techniques
o Anglais scientifique
SAVOIR FAIRE
o Assurer la sécurité juridique de l'établissement dans le cadre des activités de recherche
o Analyser, expertiser et évaluer la pertinence et la conformité des projets de recherche
o Dialoguer avec les porteurs de projets, comprendre leurs besoins et y répondre de manière adaptée
o Rédiger et formaliser les informations collectées dans des contrats
o Appliquer les règles de droit en matière contractuelle et de protection de la propriété intellectuelle
o Assurer une veille juridique et réglementaire
o Conduire des négociations
o Piloter et suivre des projets sur les plans juridiques et financiers
o Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relatives à la recherche
SAVOIR-ETRE
o Sens de l'organisation, rigueur et dynamisme
o Esprit d'équipe et sens de l'initiative
o Bonnes capacités relationnelles et de communication
o Capacité d'adaptation rapide
o Respect de la confidentialité et du secret professionnel
o Autonomie dans le travail
Bienvenue chez Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
PRESENTATION DU SERVICE
La Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) créée à la fin des années 90 assure un rôle essentiel en matière d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique de Recherche du CHU. La DRCI accompagne les porteurs de projets dans la gestion administrative, réglementaire et financière des projets de recherche clinique (promotion interne et promotion externe).
Publiée le 30/04/2026 - Réf : 2026-2237596
