Agent Instructeur Communal - Communauté de Communes Pyrénées-Catalanes H/F

Structures de coopération territoriale

Sous l'autorité du chef de pôle, vous avez en charge le management et l'organisation du service.
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme ;
Accompagner les élus notamment pour les dossiers pré contentieux et la police de l'urbanisme ;
Participer à l'élaboration et/ou évolution des documents d'urbanisme locaux et/ou intercommunaux ;
Management de personnel (1 agent instructeur) ;
Suivi statistique et aide à la facturation des dossiers instruits pour les Communes selon convention (service commun-mutualisé).

Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et gestion administrative :
Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels,
Réception des dossiers administratifs obligatoires encadrant la sécurité et l'exploitation des remontées mécaniques (DAME et DAET)
Assurer l'instruction complète des dossiers relatifs au droit des sols et à la sécurité et l'exploitation des remontées mécaniques ;
Assurer la rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et/ou des pétitionnaires ;
Notes, synthèses et propositions de décisions aux Maires, la collectivité
Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun,
Renseignement des administrés sur RDV et/ou permanences en Mairie sur le suivi de leurs dossiers,
Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;
Participer aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS, UDAP, DDTM, etc.)
Suivi statistique des dossiers instruits et aide à la facturation des dossiers instruits pour les Communes selon convention (service commun-mutualisé)
- Animation des groupes de travail spécifiques tels que formation à l'utilisation du logiciel CartADS avec les agents des communes ;
- Gestion du logiciel CartADS en lien avec le fournisseur

2/Accompagner les élus notamment pour les dossiers pré contentieux et la police de l'urbanisme :
- Suivi et/ou conseil auprès des communes et de la Communauté de communes des opérations d'urbanisme, d'habitat et d'aménagement du territoire.
- Prévenir ou constater les infractions (sous réserve d'assermentation) ;
- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;

3/ Participer à la révision et/ou l'élaboration des documents d'urbanisme locaux :
- PLU-PLUi ; DUU SCoT-PLUi ; SCoT ; Cartes communales.

Toutes activités liées à des considérations de services publics.