Dlpaj - Adjoint au Chef du Bureau de la Protection de l'Identité H/F

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:
L'adjoint au chef du bureau de la protection de l'identité, en binôme avec un autre adjoint, appuie le chef du bureau dans toutes ses missions de pilotage de l'activité des agents. Il s'occupe en particulier des sujets liés à l'animation du réseau des centres d'expertise et de ressource titres (CERT) et des préfectures et du suivi du système «titres électroniques sécurisés» (TES).

Dans ce cadre, il :
- pilote et coordonne, en lien avec les directions et ministères concernés, l'élaboration de la règlementation applicable à l'identité matérielle et numérique; suit les questions juridiques et techniques relatives au traitement TES et à ses composantes; contribue à la définition des doctrines de délivrance des titres et à leur diffusion auprès du réseau préfectoral et des acteurs ministériels concernés; participe aux travaux normatifs et stratégiques suivis par la chefferie de bureau.

L'adjoint au chef de bureau a des dossiers en propre qu'il mène en autonomie à haut niveau, et a un rôle de représentation auprès des partenaires extérieurs.

Enfin, à titre subsidiaire, ilparticipe au suivi de toutes les questions liées à l'identité au sein des institutions européennes et internationales, ainsi qu'aux identités numériques.

Votre environnement professionnel:

Activités du service:
Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et de affaires juridiques (DLPAJ), le bureau de la protection de l'identité a une mission de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique en matière de titres d'identité et de voyage (TIV: cartes nationales d'identité, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l'identité numérique, la dématérialisation des titres d'identité et assure la gouvernance du système TES.

Ce bureau est composé de deux sections et d'une mission :
- la section « animation du réseau et passeports de service », qui anime le réseau des préfectures et des CERT, élabore la doctrine en matière de délivrance des TIV et assure l'instruction et la délivrance des passeports de service; la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques », qui élabore les textes relatifs à l'identité et à la délivrance des TIV et assure la maîtrise d'ouvrage et la responsabilité de traitement du système TES, en lien avec France Titres; une mission rattachée au chef de bureau, qui est dédiée aux affaires européennes, internationales et aux travaux relatifs aux identités numériques.

Composition et effectifs du service:
14 agents : 11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques:
le chef de bureau
le sous-directeur et son adjoint
Liaisons fonctionnelles:
- Les autres services d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- des services en interministériel : SGAE, ANSSI, DINUM, CNIL, DGE, MEAE, DACS
- France titres (ANTS)