Adjoint au Chef de Service des Assemblées - Département-Région de Mayotte H/F

Etablissements publics locaux

Le Service des assemblées est le garant du bon déroulement des assemblées et traduit les décisions prises en séances par les élus, jusqu'à leur transmission au contrôle de légalité. Il sécurise la procédure et les actes pris par la collectivité.
L'adjoint au chef du Service des assemblées supplée la cheffe de service dans l'organisation des séances. Il apporte une première expertise juridique des projets de rapports et de délibération au fur et à mesure de l'enregistrement de ceux-ci. Il assiste la cheffe de service à sécuriser juridiquement l'organisation des séances et au respect de tous les formalismes nécessaires à la régularité des délibérations votées. Il veille au respect du règlement intérieur des séances.

- Gestion des instances
- Assurer la sécurité juridique des actes proposés aux votes
- Sécuriser juridiquement le déroulement et le suivi des assemblées
- Référence métier des logiciels
Activités ponctuelles
- Sécuriser juridiquement l'organisation de l'installation de la nouvelle Assemblée départementale
- Assurer l'intérim en cas d'absence de la cheffe de service
Plus de détail voir la fiche de poste