Responsable Juridique Secteur Immobilier H/F RHéactive

Je recherche pour l'un de mes clients, promoteur immobilier réputé sur la région, un Responsable Juridique en CDI.

Au sein de la Direction juridique du groupe, vos missions sont les suivantes :

- Négociation et mise en place des clauses juridiques auprès des notaires pour la signature des sous seings privés (pouvoir, mise en place des cautions bancaires, convention de servitude, rédaction d'avenant, etc.)

- Elaboration des statuts des SCCV, immatriculation des sociétés auprès du tribunal de commerce,

- Négociation et mise en place des clauses juridiques auprès des notaires pour la signature des acquisitions foncières et validation des matrices de ventes en l'état futur d'achèvement (transmission au notaire du programme des pièces utiles au dépôt de pièces et à la signature des ventes en l'état futur d'achèvement)

- Vérification des clauses de la Garantie Financière d'Achèvement, des promesses d'affectation hypothécaires etc., en relation avec les banques

- Transmission des éléments pour élaboration du règlement de copropriété et vérification du règlement de copropriété,

- Suivi des recours gracieux / contentieux sur les permis de construire,

- Elaboration et suivi de protocole en cas de litiges,

- Assurer une veille juridique,

- Mise à jour du logiciel intranet.