Adjoint·e à la Cheffe du Bureau de la Gouvernance du Secteur Social et Médico-Social H/F

Service Public

Responsable du pôle "organisation et financement des établissements sociaux et médico-sociaux", le/la titulaire du poste coordonne et assure, en articulation avec les sous-directions "métiers" compétentes, et dans la concertation avec les autres directions d'administration centrale du ministère (notamment secrétariat général, direction de la sécurité sociale et direction générale de l'offre de soins) et les caisses concernées, les missions suivantes :

1 - Conception des règles d'allocation de ressources et de contractualisation des ESSMS :
- Conception et pilotage (en responsabilité directe ou en appui) des réformes d'allocation de ressources (en particulier, actuellement : dans le champ "personnes âgées", fusion des sections soins et dépendance des EHPAD et des USLD ; dans le champ "personnes en situation de handicap", réforme SERAFIN-PH) ;
- Rédaction de textes législatifs et réglementaires ; en particulier, contribution à l'élaboration du PLFSS ;
- Contribution à l'élaboration des instructions relatives aux campagnes budgétaires et tarifaires annuelles des ESSMS.
2 - Animation des chantiers d'efficience conduits par la DGCS, via notamment la mutualisation entre établissements de certaines fonctions :
- Coordination des projets mobilisant les bureaux métier de la DGCS ;
- Pilotage de certaines réformes (en cours, déploiement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux) : rédaction des textes, accompagnement des acteurs...
3 - Concours à la conception et au développement des systèmes d'information permettant la transmission des données des ESSMS et l'amélioration des outils de tarification ; en particulier, pilotage de la gouvernance nationale du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social et du dispositif de remontée des données budgétaires et financières.
4 - Analyse et suivi de la situation financière des ESSMS
5 - Tutelle de l'ATIH et de l'ANAP, portée à titre principal par la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
6 - Animation d'un réseau de correspondants en matière de tarification et de contractualisation dans les services déconcentrés.
7 - Autres activités, en appui ou conjointement avec d'autres membres de la sous-direction :
- correspondant de la sous-direction pour les études nationales de coût des ESSMS
- assistance et conseil aux services déconcentrés ;
- analyse financière des effets des projets de mesure et expertise technique des dossiers de tarification ;
- rédaction de notes techniques ou de synthèse, ainsi que de courriers de réponse aux saisines dans le domaine tarifaire ;
- analyse de contentieux.

Nombre de personnes à encadrer : 2 agents de catégorie A

Groupe RIFSEEP : 2

Corps / Grade :IASS, attaché(e) de l'administration, D3S/équivalent contractuel