Juriste Contentieux - Chartres Métropole H/F

Structures de coopération territoriale

La Direction juridique, assemblées, affaires immobilières de Chartres Métropole constitue un support juridique et administratif pour Chartres Métropole, la ville de Chartres, le Centre communal d'action sociale et le Centre intercommunal d'action sociale. Pour l'accompagner dans ses missions, la direction recrute par voie statutaire ou contractuelle, un :

JURISTE - CHARGÉ(E) DE MISSION AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)
DIRECTION JURIDIQUE, ASSEMBLÉS, AFFAIRES IMMOBILIERES
(CATÉGORIE A - CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS OU CONTRACTUEL)

Vos missions principales :

- Gérer et suivre le contentieux en direct (rédaction de requêtes et mémoires en défense) ou en partenariat avec les avocats.
- Assurer un accompagnement juridique des services des collectivités, de la direction générale et des élus.
- Participer aux réponses apportées par les services notamment en cas de précontentieux.
- Appréhender les risques juridiques.
- Impulser des processus internes et des méthodologies de travail.
- Assurer le pré-contrôle de légalité des projets d'actes, contrats et engagements des collectivités.
- Suivre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
- Développer une lettre d'information juridique.
- Organiser des rencontres internes sur un thème d'actualité juridique (cafés juridiques).
- Être le référent en matière de communication des actes administratifs.

A l'externe vous aurez pour missions de :
- Conseiller et accompagner juridiquement les communes membres dans les domaines de la police, de l'urbanisme, du droit des collectivités territoriales, de l'intercommunalité, de la domanialité et des contrats.
- Connaître et participer à la définition des modes de gouvernance des EPL du territoire.