Adjoint au Chef de Bureau du Contrôle de Légalité H/F

Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Sous l'impulsion de la cheffe de bureau, qu'il remplace durant ses absences, il participe à l'animation de l'équipe (8 agents) et encadre l'activité de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ayant leur siège à Paris ou dont le contrôle est attribué par les textes au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en matière d'affaires générales, de fonction publique territoriale, de droit du sol, d'opérations d'aménagement, de commande publique et de domanialité publique.
A ce titre, il garantit la pertinence du contrôle mis en oeuvre dans ces domaines au regard notamment des priorités fixées dans les plans de contrôle national et local et des orientations données par le chef de bureau. Le cas échéant, il formule des propositions d'évolution de la stratégie de contrôle.
Il contribue également à préparer les réponses aux élus et exerce une fonction d'appui et de conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements.
Votre environnement professionnel :
- Activités du service :
Placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et pour certaines de ses missions sous l'autorité du préfet, directeur de cabinet, la direction des affaires juridiques appuie également le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés.
Elle :
- suit les affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France ;
- exerce le contrôle de légalité des actes et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux relevant de la compétence du préfet de région, préfet de Paris ;
- assure le traitement du contentieux des actes du préfet de région et du préfet de Paris et de ceux pris en son nom ;
- procure le conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région et du préfet de Paris ;
- garantit la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication.

- Composition et effectifs du service :
La DAJ est composée de 30 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission.
Le bureau du contrôle de légalité est organisé en trois pôles :
- affaires générales et fonction publique territoriale,
- droit du sol et des opérations d'aménagement,
- commande publique et domanialité publique.

- Liaisons hiérarchiques : Le chef de bureau, le directeur des affaires juridiques et ses adjoints
- Liaisons fonctionnelles : les autres pôles du bureau et les autres bureaux de la direction, la DGCL, toute administration concernée par les dossiers confiés