Instructeur du Droit des Sols H/F

Mairie

Sous l'impulsion de la responsable du droit des sols, et au sein d'une équipe pluridisciplinaire, vous assurez l'instruction et le suivi des autorisations du droit des sols, garantissez la conformité des projets aux règles d'urbanisme et contribuez à la mise en oeuvre du projet urbain communal dans un objectif de qualité architecturale et de développement durable.

Instruire les projets et suivre leur réalisation :
-Assurer l'instruction complète de tous les dossiers d'autorisation du droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, enseignes, etc.).
-Identifier et analyser les avant-projets sous leurs aspects réglementaires et architecturaux et environnementaux.
-Rédiger et sécuriser les actes mis à la signature des élus.
-Assurer le suivi de la réalisation des projets jusqu'à leur conformité.
-Faire cesser, en qualité d'agent assermenté, les travaux réalisés sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.

Gérer le contentieux et le suivi des infractions :
-Relever et constater les infractions au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement (non-conformité aux autorisations, constructions illégales, atteintes à l'environnement).
-Rédiger les procès-verbaux et arrêtés d'astreinte en lien avec le service juridique.
-Collaborer avec la Direction des Affaires Juridiques pour le suivi des recours gracieux et contentieux.

Accompagner les particuliers, les partenaires publics et les opérateurs privés dans la réalisation de leurs projets:
-Recevoir, accompagner et répondre aux demandes de renseignements.
-Apporter une expertise réglementaire pour garantir la qualité architecturale, environnementale et l'insertion urbaine des projets.
-Apporter un appui à la constitution des dossiers pour faciliter leur instruction.
-Participer activement aux rendez-vous « trio » (Développement Economique /Urbanisme/Hygiène et sécurité)
-Participer aux réunions mensuelles avec l'Architecte des Bâtiments de France.

Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets structurants de la Ville:
-Participer à l'élaboration des grands projets d'aménagement et de transformation urbaine
-Contribuer aux évolutions du document d'urbanisme territorial, sous le contrôle du responsable de pôle.

Être réfèrent en interne et en externe de la mise à jour du RIL ( répertoire des Immeubles Localisés) en lien avec le service des Affaires Générales de l'INSEE:
-Mise à jour des données du RIL
-Vérification archives ADS
-Réalisation de visites terrain pour fiabiliser les données.

Spécificités du poste:
Déplacements sur la commune, déplacements ponctuel chez les partenaires, visite de chantiers.

Conditions de recrutements:
Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle
Cadre d'emplois : Rédacteurs ou Techniciens (Catégorie B)
Temps de travail : 39h00 hebdo générant des JRTT. Télétravail possible (1 journée par semaine).

Avantages de la collectivité:
Rémunération statutaire + primes : IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
Adhésion au CNAS
Titres restaurant (60% de prise en charge par l'employeur)
Possibilité d'adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l'employeur (25 €/mois pour la mutuelle, 22 €/ mois pour la prévoyance).