Chef de Bureau Fip6 H/F

Direction des Services Judiciaires

Le bureau du précontentieux a pour mission de traiter les demandes amiables d'indemnisation formées par les particuliers (tiers, usagers) du fait des préjudices causés soit par le fonctionnement du service public de la justice judiciaire, soit par un accident impliquant un véhicule de la Direction des services judiciaires (DSJ) du ministère de la Justice.

Le bureau doit faire face à une croissance significative des nouvelles saisines et porte un enjeu crucial d'amélioration des délais de traitement et de résorption d'un stock important de dossiers. Les enjeux budgétaires du précontentieux et du contentieux sont devenus particulièrement élevés (8,6M€ en 2025).

Le chef de bureau devra poursuivre et approfondir les actions de simplification du processus de saisine et envisager des éventuelles améliorations de l'organisation. Il devra également poursuivre la démarche de dématérialisation de la procédure de saisine, par la création et le développement d'un portail usagers, en lien avec la direction du numérique du secrétariat général. Cette démarche s'effectue en « mode agile » avec des résultats concrets attendus sous 12 mois.

Le chef de bureau assure le suivi de l'activité et des délais de traitement au travers de tableaux de bord mensuels. Il participe, en outre, aux réflexions conduites au niveau ministériel, sous l'égide du SG, sur le dysfonctionnement du service public de la justice avec ses impacts sur l'activité pré-contentieuse et contentieuse et les coûts qui en découlent. Le bureau du précontentieux est composé au total de 7 agents catégorie A (dont un adjoint au chef de bureau), de deux agents de catégorie B ainsi que d'un agent de catégorie C.

Par ailleurs, l'activité du bureau implique un travail en lien avec les cours d'appel, le secrétariat général du ministère de la Justice, l'agent judiciaire de l'Etat de Bercy, le ministère de l'intérieur (DGPN, DGGN) etc. Ces relations interministérielles devront être renforcées. Des déplacements sur le terrain (commissariats, juridictions) pourront également être utiles pour comprendre les sources du dysfonctionnement du service public de la justice.