Responsable Juridique Commande Publique et Gestion Domaniale H/F

Structures de coopération territoriale

Cycle de travail applicable : 39h - personnel sur emplois permanents ou contrats de projets de catégorie A, selon modalités définies dans le règlement relatif au temps de travail.
Horaires réguliers mais nécessitant une adaptation aux impératifs horaires de la Présidente, de la directrice et de la vie de l'établissement (organisation des horaires déterminée en tenant compte des impératifs de service).
Déplacements occasionnels sur les lieux de réunions.
Espace de travail partagé.
Rattachement hiérarchique : Directrice du Syndicat Mixte

MISSIONS PRINCIPALES
Assurer la veille et le conseil juridique auprès de la Direction
- Sécuriser juridiquement l'ensemble des actes de l'établissement ;
- Eclairer par ses compétences juridiques d'autres actions portées par l'Établissement (RGPD, projet de coopération...) ;
- Suivre les contrats d'assurance de l'Établissement ;
- Suivi juridique post incendie (recours et assurances).

Assurer la gestion de la commande publique du Syndicat
De manière générale :
- Administrer le profil acheteur du Syndicat mixte et la page « Annonces légales » du site internet de l'Établissement.

S'agissant des marchés publics :
- Élaborer, en collaboration avec les autres services, les documents nécessaires aux mesures de publicité et de mise en concurrence ;
- Veiller au respect des principes et du droit de la commande publique en cours de procédure (validation des réponses aux questions, validation des rapports d'analyse des offres, communication aux candidats évincés...) ;
- Assurer le suivi des marchés publics en collaboration avec le responsable du projet, et sécuriser les documents liés à son exécution (contrôle de légalité, préparation des modifications en cours d'exécution, validation et suivi des ordres de service, ...).

S'agissant des concessions de service :
- Mise en oeuvre des contrats de concession de service (résiliations, nouvelle procédure, organisation de la mise à disposition des locaux commerciaux du village de cabanes réhabilité et les réunions préalables nécessaires...) ;
- Assurer le suivi d'exécution et l'animation des contrats de concession de services et veiller à leur parfaite mise en oeuvre et au respect des conditions d'exploitation.

Assurer la gestion du domaine du Syndicat mixte et participer sur un plan administratif à la gestion des terrains du Conservatoire du Littoral
- Assurer le suivi d'exécution des contrats d'occupation du domaine public du Syndicat mixte ;
- Traiter toute problématique juridique ponctuelle en lien avec le domaine public ou privé du Syndicat mixte ;
- Contribuer à la rédaction des COT du domaine public du Conservatoire du Littoral et assurer leur suivi d'exécution.

ACTIVITES ANNEXES
- Assurer une veille juridique ;
- Établir et tenir à jour des tableaux de bord.