Enseignant Vacataire en Fiscalite H/F

Université de Caen Basse-Normandie

Objectifs des cours.

Le cours à assurer au sein du BUT1 est un cours de fiscalité. Les points essentiels suivants devront être abordés dans le cours :

BUT 1: Semestre 1 (entre septembre et décembre)

Introduction à la fiscalité

- Identifier les différents impôts et taxes en les classant

- Identifier le rôle et l'organisation de l'administration fiscale

- Mettre en place une veille fiscale pour le suivi de l'actualité (ex : impots.gouv.fr, revues de presse)

Les mécanismes de la TVA

- Comprendre et appliquer les mécanismes de la TVA (champ d'application, territorialité, TVA collectée, déductible, fait générateur, exigibilité, option pour les débits, TVA à décaisser, crédit de TVA)

- Identifier les différents régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié et réel normal)

- Établir une déclaration de TVA CA3

Le cours à assurer au sein du BUT3 au semestre 5 (entre septembre et décembre) est un cours de spécialité du parcours GC2F. Il a pour objectif de:

1- Approfondissements en matière de TVA

- Règles de territorialité applicables aux livraisons de biens meubles et aux prestations de services

- Calcul du coefficient de déduction, régularisations annuelles et globales de TVA

- Régime réel simplifié (CA12, paiement et modulation des acomptes)

2- Approfondissements en matière d'impôt sur le revenu : Imposition des revenus du capital (patrimoine financier et immobilier): Revenu des Capitaux Mobiliers - Revenus Fonciers - Plus-Value des particuliers

Le cours à assurer au sein du BUT3 au semestre 6 (entre janvier et mars) est un cours de spécialité du parcours GC2F. Il a pour objectif de:

- Taxes assises sur les salaires : champ d'application, détermination de l'assiette, calcul de l'impôt (taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, la contribution au développement de la formation professionnelle et de l'alternance, la participation des employeurs au financement de la construction)

- Imposition du patrimoine (impôts locaux, droits d'enregistrement, IF) - Contrôle fiscal