Chargé·e des Affaires Juridiques - te 61 H/F

Structures de coopération territoriale

Créé en 1948, Territoire d'Énergie Orne est un syndicat mixte chargé de l'organisation du service public de distribution d'énergie
électrique sur le département.
Il regroupe l'ensemble des communes de l'Orne, le Te61 est aujourd'hui un des principaux acteurs publics de l'énergie du
département.
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), le Te61 s'assure de la bonne exécution des missions de
service public confiées aux concessionnaires EDF et ENEDIS dans le cadre du contrat de concession signé le 17 décembre
2019 pour une durée de 30 ans.
Il réalise chaque année plus de 20 millions d'euros de travaux sur les réseaux électriques de basse et moyenne tension
(extension, renforcement, raccordements, enfouissement...).
Partenaire privilégié des élus locaux, le syndicat exerce également des compétences dans les domaines de l'éclairage public,
de l'éco mobilité, de la distribution gazière, ainsi qu'en matière de conseil en maîtrise de la demande en énergie sur le
patrimoine public et de développement de projets de production d'énergie renouvelable.

- Assurer la préparation et le suivi des marchés publics.
- Assurer le contrôle du contrat de Concession du réseau d'électricité et de gaz.
- Assurer la sécurité des actes (statuts, conventions, délibérations, activités), la veille juridique, contact avec FNCCR et conseils juridiques externes, rédaction d'actes, relecture, suivi.
- Conseiller les élus et les services, leur apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
- Rédiger des actes et contrats complexes.
- Assurer la gestion des procédures contentieuses avec les services et les éventuels conseils externes.