Instructeur en Droit du Sol - Nemours Communauté de Communes du Pays de Nemours H/F

Structures de coopération territoriale

En tant qu'instructeur en droit du sol au sein du Service Commun d'Urbanisme, votre rôle principal est d'examiner les demandes d'autorisation d'urbanisme et de vous assurer qu'elles respectent les réglementations en vigueur. Placé sous l'autorité du Responsable de l'urbanisme, vous serez chargé d'analyser les dossiers de toutes les communes du territoire du Pays de Nemours, de vérifier leur conformité avec les règles d'urbanisme, de suivre les dossiers depuis le dépôt jusqu'à la rédaction de l'arrêté au sein du service commun d'urbanisme du Pays de Nemours et de procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).

Travail en relation avec les Maires et/ou élus de communes de la Communauté de Communes du Pays de Nemours.

1/ Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols
- lancer les consultations
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- réaliser le suivi statistique
- assurer la veille réglementaire

2/Gestion et suivi administratif des décisions
- analyser et synthétiser les avis
- suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- procéder à la publicité des décisions
- réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme

3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux

4/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- renseignements d'urbanisme et cadastraux.
- aide à la constitution des dossiers et vérification de leur contenu.
5/ Accompagnement du SMEP dans le cadre de la réalisation du SCOT en lien avec le bureau d'études