Détail du poste
- Contrôle de légalité des actes d'occupation du droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, droit de préemption...) définis comme prioritaires par la stratégie de contrôle de légalité.
- Conseil aux collectivités, centres instructeurs et aux particuliers dans le domaine de l'urbanisme et des législations connexes.
- Rédaction de flash infos à destination des collectivités sur le domaine de l'urbanisme.
- Préparation d'éléments pour les interventions du chef de bureau aux journées avec les centres instructeurs.
- Archivage des autorisations d'urbanisme des collectivités territoriales du département: élimination et ou versement des dossiers dans les délais réglementaires.
Emploi type: Chargé du contrôle de légalité - JUR008A
Personnes à contacter:
Benjamin RESTUCCIA, chef de bureau **.**.**.**.**)
Aurélien DUVERGEY, directeur de service **.**.**.**.**)
Brigitte SAIVE, cheffe du bureau des ressources humaines **.**.**.**.**)
Les candidats titulaires de la fonction publique doivent obligatoirement transmettre à l'appui de leur candidature, le formulaire de mobilité, complété et signé: https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/rh/Formulaire-demande-%2520mobilite.docx&ved=2ahUKEwiKtNnMyaSTAxVXcKQEHV2ADG0QFnoECAwQAQ&usg=AOvVaw2rz_DfVjKHqZ2LlBpAz7PD
Publiée le 20/05/2026 - Réf : MINT_BA088ATB-117742