Stage Propriété Intellectuelle - Master 2 H/F Nemera

Stage - Master 2 Propriété Intellectuelle

Optimisation et structuration des droits de PI dans un groupe structuré en holding et filiales

Basé à Lyon

Contexte

Nemera recrute activement un stagiaire en cursus Bac +5 Propriété Intellectuelle.

Dans un groupe composé d'une holding et de plusieurs filiales opérationnelles, la gestion de la Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, savoirfaire) soulève des enjeux structurants : répartition des droits, gouvernance, fiscalité, gestion des risques, valorisation stratégique, exploitation.

La titularité de la PI peut être centralisée (holding), décentralisée (filiales) ou mixte, chaque modèle présentant des avantages et des contraintes juridiques, opérationnelles et financières.

Le stage vise à accompagner le département PI dans l'analyse de ces différents modèles et de la situation actuelle de l'entreprise, dans la mise en oeuvre de transferts internes de droits, et dans la formulation d'une stratégie optimale pour le groupe.

Objectifs du stage

1. Assurer un support opérationnel pour les transferts internes de droits de PI
   • Cartographier les actifs de PI existants et leurs titulaires.
   • Identifier les besoins de transfert (réorganisation, cohérence portefeuille, centralisation, utilisation et exploitation) en fonction de leur stratégie interne.
   • Préparer et suivre les dossiers de transfert (brevets, marques, modèles).
   • Supporter la rédaction ou la revue juridique des accords de cession, d'apport ou de licence.
   • Veiller au respect des règles formelles auprès des offices (INPI, EUIPO, OEB, OMPI) avec le support des agents externes.
2. Réaliser une recherche bibliographique approfondie
   • Étudier la doctrine et la jurisprudence concernant la titularité de la PI dans les groupes.
   • Analyser les avantages et inconvénients des différents modèles :
     • Centralisation dans la holding,
     • Titularité par les filiales opérationnelles,
     • Structures hybrides (patent pools internes, sociétés de gestion IP).
   • Intégrer les aspects fiscaux (prix de transfert), organisationnels et stratégiques.
3. Établir une proposition de stratégie pour le groupe
   • Synthétiser les constats issus de la recherche et de l'analyse interne.
   • Définir des options de gouvernance PI (centralisation, coordination, procédures).
   • Formuler des recommandations opérationnelles en fonction des options:
     • Modèle cible de titularité,
     • Processus de transfert effectif des titres (avant ou après dépôt, etc...)
     • Modalités de gestion des licences internes,
     • Modalité de répartition des coûts,
     • Harmonisation des processus PI en lien.
   • Élaborer un plan de déploiement.
   • Présenter les options et leurs implications aux membres du management.

Livrables attendus

• Note de synthèse bibliographique sur les modèles de titularité de PI dans les groupes.
• Tableau comparatif des options (juridiques, fiscales, opérationnelles).
• Modèles de documents (projets de cession, checklists, workflows, etc...).
• Rapport stratégique incluant les modèles possible avec leur recommandations et plan d'action .

Compétences développées

• Analyse juridique approfondie en propriété intellectuelle.
• Connaissance pratique de la gestion d'un portefeuille PI.
• Maîtrise des problématiques de structuration de groupe (holding/filiales).
• Rédaction juridique et gestion de projets.
• Vision stratégique appliquée au management de la PI.