Chargé d'Études Juridiques et de la Gestion des Assurances H/F

CACEM

Sous l'autorité du Chef de Service Affaires juridiques et Contentieux, le Chargé d'études juridiques et de la gestion des assurances conseille les services et les accompagne pour le traitement des questions juridiques dans des domaines spécifiques. Il assure la gestion de dossiers contentieux et la gestion des assurances, notamment le suivi des contrats et l'instruction des sinistres. Il participe à la veille juridique.

MISSIONS :

Conseil et Accompagnement juridiques
- Conseiller et Accompagner l'ensemble des services relevant du portefeuille du service Affaires juridiques et Contentieux :
- Produire des analyses juridiques ;
- Rédiger des actes ;
- Assurer la veille juridique dans les domaines relatifs au portefeuille du service AJC.
- Être en appui du Chef de service Affaires juridiques et Contentieux pour le traitement des saisines en conseil et accompagnement de l'ensemble des services de la collectivité.

Gestion des précontentieux et contentieux
. Saisir les auxiliaires de justice et Suivre l'état d'avancement des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les administrations judiciaires.
- Assurer le suivi de l'instruction des dossiers contentieux intéressant les juridictions de l'ordre judiciaire en lien avec les avocats.
- Collaborer avec le Chef de service Affaires juridiques et Contentieux à l'instruction des dossiers et à l'élaboration d'actes de résolution amiable des litiges

Gestion des Assurances
- Assurer le suivi administratif et financier des contrats d'assurances.
- Instruire les déclarations de sinistres, participer aux réunions d'expertise et assurer le suivi du règlement des sinistres.
- Participer à l'analyse des risques et à la définition des besoins en assurances de la collectivité.
- Participer à la rédaction des cahiers des charges et à l'analyse des offres des marchés d'assurances.