Stage - Juriste Droit Immobilier Vente Hlm H/F Aiguillon Construction

Si vous souhaitez découvrir le métier de juriste-droit immobilier, vente Hlm dans le cadre d'un stage, pour valider votre Master, alors rejoignez l'aventure Aiguillon.

Ce stage, basé à RENNES, est à pourvoir dès que possible pour une durée de 3 à 6 mois en fonction de vos périodes de stage.

Vous participerez à missions stimulantes et professionnalisantes, dans une entreprise responsable et engagée, auprès d'une équipe sympa, à l'écoute, où la décontraction et le professionnalisme ne font qu'un !

Sous la responsabilité de la Directrice juridique, vous participerez aux côtés d'une collègue juriste, à la sécurisation juridique des opérations et actes passés par la société (fiabilité juridique, optimisation des délais, bonne tenue administrative) dans le cadre de la vente hlm et des régularisations foncières. Vous contribuez à aider les services opérationnels à connaître les montages juridiques des patrimoines locatifs d'Aiguillon Construction. Sous la supervision d'un collaborateur du service, vos missions seront les suivantes :

Activité vente hlm

• Etablissement d'une note avant passage en Comité valant audit des résidences du point de vue du foncier, montage, conditions préalables à la vente
• Participation à l'ensemble des réunions jalonnant le process de vente hlm
• Saisine géomètre en cas de découpage foncier et/ou de problématiques de bornage
• Interfaces avec les équipes transverses en charge de la vente hlm
• Déclinaison sur chaque résidence des règles spécifiques de la vente hlm, identification des points de vigilance (création de servitudes, achat de foncier, rétrocession, prise en compte de travaux à réaliser etc.)
• Rédaction en réactivité des compromis de vente et interface avec le Notaire jusqu'à l'acte authentique
• Pilotage des délais, respect des délais de signature et reporting
• Formalités post signature, appui à la mise en place de la copropriété

Activité régularisations foncières et de connaissance du parc

• Accompagner les services opérationnels dans la connaissance des montages juridiques retenus pour l'ensemble de nos groupes d'habitation. (Montage foncier, organisation juridique ...)
• Procéder à toutes les régularisations foncières nécessaires (constitution de servitudes, dépôts de pièces de fin de programme, rétrocession, constitution ASL/AFUL, cession de reliquat foncier ...)
• Contribuer à alimenter Base dite Foncière et Montages ayant pour objet précisément d'historiser le montage de chacun de nos immeubles, la tenir à disposition des services de la Gestion.