Pas de salaire renseigné
Instructeur Ads - Poher Communaute H/F
Structures de coopération territoriale
- Carhaix-Plouguer - 29
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Poher communauté, territoire dynamique de plus de 15000 habitants, située au coeur de la Bretagne, au pays des festivals recrute un instructeur ADS (H/F).
Instruire les autorisations d'occupation des sols de la ville de Carhaix (AT, CU, DP, PD, DIA, PC, PA) et de Saint-Hernin (CUb, PC, DP, PA, PD)
- Gérer administrativement les dossiers
- Instruire techniquement les dossiers (analyse de la demande au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme, consultations)
- Assurer les échanges par voie dématérialisée avec les communes
Instruire les demandes d'autorisations relatives aux enseignes, pré-enseignes et à la publicité. Assurer le contrôle de la conformité.
Suivre et gérer les dossiers de colorisation de façades (demande de subvention)
Suivre et gérer les dossiers pour les enseignes bilingues (demande de subvention)
Préparer, présenter et rédiger le compte-rendu des commissions d'urbanisme.
Suivre la procédure des chemins ruraux
Assurer la gestion et du suivi administratif des affaires foncières
- Etablir et tenir à jour l'inventaire des propriétés communales bâties et non bâties
- Appliquer les procédures d'acquisitions et de cessions en lien avec les notaires
- Faire les demandes auprès de France Domaine
- Etablir, enregistrer et compléter les déclarations d'intention d'aliéner, effectuer la gestion administrative liée au droit de préemption
- Assurer le suivi administratif et réglementaire des enquêtes publiques
- Suivre les dossiers relatifs au bornage et aux divisions de terrain en lien avec les géomètres et les STM
En appui, informer et conseiller le public et les pétitionnaires
- Accueillir, conseiller, assister les pétitionnaires et les différents acteurs sur toutes les questions et demandes relatives à l'urbanisme et aux affaires foncières
- Orienter vers les organismes compétents
En appui, assurer les travaux de secrétariat du service
- Gérer l'agenda et le secrétariat de l'adjoint à l'urbanisme
- Préparer les dossiers et délibérations pour le conseil municipal
- Préparer les courriers afférents aux dossiers traités
Assurer la suppléance sur la partie « droits des sols » en cas d'absence de l'autre agent instructeur.
Le profil recherché
expérience similaire appréciée
Code de l'urbanisme
Règles et procédures de l'urbanisme
Textes réglementaires en matière de domaine public/privé
La carte
3 Rue Général Jacques de la Bollardière
29270 Carhaix-Plouguer
Publiée le 17/03/2026 - Réf : O029260312001078
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