Juriste Contrats Privés - Publics Spécialisé dans les Aides d'Etat H/F CEA

Intégré(e) au secteur "Structures et droit de la recherche" en tant que Juriste, vos missions sont les suivantes :
veiller au respect de la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat dans le cadre des activités du CEA, participer à l'analyse et à l'instruction des projets et des conventions de financement, notamment dans le cadre de partenariats avec des industriels. Le cas échéant, accompagner les discussions avec la Commission européenne, en appui de l'Etat, notamment lors de l'instruction de dossiers de notification ;
accompagner juridiquement et conseiller les directions de centre, fonctionnelles et opérationnelles dans tous les projets de structuration, liés ou non à des projets de recherche et R&D, de droit français et étranger, appelant ou non la constitution de structures ou la participation à des structures existantes (générant potentiellement des modifications statutaires et/ou des opérations sur capital et de restructuration) ;
conseiller et réaliser la veille réglementaire en droit de concurrence et droit européen, droit des sociétés et en droit de la recherche ;
organiser et animer des sessions de formation.