Agent Chargé du Traitement du Contentieux Contraventionnel du Pôle Poursuites H/F

Direction zonale de Police Nationale – SUD

Groupe RIFSEEP: 1


Vos activités principales:
Le Service de la Coordination et du Traitement du Contentieux Contraventionnel (CTCC) a en charge le traitement de l'orientation des poursuites décidées par l'Officier du Ministère Public (OMP) en matière d'amende forfaitaire et d'opportunité d'audiencement au Tribunal de Police.

Encadré par le Chef du Pôle Poursuites et placé sous sa responsabilité, le gestionnaire sera affecté au groupe des amendes forfaitaires, et aura plus particulièrement en charge les activités suivantes:
- Étudier les dossiers confiés
- Restituer une synthèse claire en vue d'une proposition d'orientation
- Établir un état chiffré de l'activité mensuelle
- Procéder au montage des dossiers de poursuites.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Traitement de l'orientation des poursuites décidées par l'OMP en matière d'amende forfaitaire et d'opportunité d'audiencement au Tribunal de Police.

Composition et effectifs du service
Le service est composé de 25 agents :
- 1 Cdt chef de service
- 1 Capitaine adjoint chef de service
- 1 Attaché Principal adjoint chef de service
- 6 CEA
- 16 personnels administratifs de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Le chef de service et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles
Tous services DIPN 31
Relations fonctionnelles avec les différents acteurs institutionnels (Tribunal de Police de Toulouse, Gendarmerie Nationale, Polices Municipales, DGFIP).