Instructeur Droit des Sols - Commune de Romans sur Isere H/F

Communes

Au coeur de la Drôme et au pied du Vercors, Romans-sur-Isère bénéficie d'un patrimoine exceptionnel.
La commune de Romans-sur-Isère compte plus de 550 agents, tous au service de notre territoire. Nous sommes très attachés à la qualité des services rendus à la population.
Dans ce cadre, la Direction du projet urbain recherche un instructeur droit des sols (H/F).

1- Phase pré ADS
Participer aux réunions partenariales et d'actualité sur le domaine de compétence
Assister aux vacations de l'architecte conseiller sur les dossiers ciblés
Accompagner et conseiller les prospects et les pétitionnaires dans la préparation de leurs projets de demandes d'autorisation

2- Instruction et suivi administratif de l'ensemble des demandes : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d'urbanisme et autorisation de travaux ERP (Etablissement Recevant du Public) enseigne et pré-enseigne commerciale au titre du code de l'environnement
- Mener une analyse technique et réglementaire des projets déposés sous forme d'autorisation d'urbanisme
- Conduire une analyse sur la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des projets
- Rédiger les courriers et toutes pièces liées à l'instruction : incomplétude / majoration délais instruction, arrêtés, procès-verbaux de la commission communale d'accessibilité (CCA) etc
- S'assurer de la faisabilité réglementaire et technique d'un avant-projet
- Sécuriser / anticiper le circuit d'instruction des demandes
- Assurer un relationnel de qualité avec le pétitionnaire et les services concernés (internes et externes)

3- Suivi post instruction :
- Contrôler les déclarations d'achèvement de travaux reçues par des visites sur site dans le délai réglementaire imparti
- Assurer un suivi de ces dossiers en lien avec l'assistant administratif / technique
- Réaliser les visites de réception au titre de l'accessibilité handicapée
- Conformité à l'autorisation
- Le contentieux
- Rex et partage d'expériences

4- Autres activités corolaires à l'activité d'instruction
- Participation à la vie de la direction
- Réaliser une veille permanente de la direction et du pôle
- Reporting
- Participation à l'élaboration et évolution des documents d'urbanisme en apportant sa connaissance et expertise en matière d'application du PLU sur les autorisations du droit des sols