Détail du poste
Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
Sous l'autorité du chef de pôle, l'agent instructeur est en charge des missions suivantes :
Accueil et information du public
- Accueillir les usagers (physiquement en guichet) en vérifiant leur identité (notamment lors de remise de titres) et en prenant leurs empreintes.
- Informer sur les procédures relatives aux titres de séjour, en fonction de l'évolution de la réglementation.
Réception et enregistrement des demandes
- Assurer le suivi des demandes de titres de séjour déposées par les usagers de manière dématérialisée dans les applications informatiques (ex : AGDREF, ANEF, Démarche Numérique), mais aussi les demandes réceptionnées par voie postale.
- Vérifier que les dossiers déposés sont complets. A défaut, procéder à des appels de pièces complémentaires.
- Classer et numériser les pièces justificatives.
- Créer et mettre à jour les dossiers individuels (archivage dans l'outil GARGANTUA).
Instruction des dossiers
- Vérifier la conformité des pièces fournies (identité, justificatif de domicile, contrat de travail, etc.) en fonction des différents motifs de droit au séjour et en application des textes en vigueur (CESEDA, accords bilatéraux, etc...)
- Contrôler la régularité du séjour et la situation administrative du demandeur.
- Appliquer les procédures en vigueur et consignes réglementaires.
- Proposer une décision à l'issue de l'instruction, en préparant les dossiers soumis à examen et validation par le chef de pôle et/ou le chef de bureau et son adjoint.
- Assurer le suivi des convocations, récépissés, demandes de pièces complémentaires.
- Numériser les dossiers après instruction, pour archivage dans des outils tels que GARGANTUA.
De manière transverse,l'agent instructeur participe aux actions communes du service: remise de titres, accueil des usagers au guichet, gestion et tri des courriers et courriels, processus de fabrication des titres, convocations des usagers, numérisation des dossiers, formation interne...).
"Missions accomplies dans le respect des engagements du référentiel Qual-e-pref - module 1 "relations générales avec l'usager"
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Au sein du Service de l'immigration, le bureau du séjour a pour missions l'instruction des demandes titres de séjour pour les étrangers résidant dans le Calvados (délivrance de carte de séjour et rédaction d'arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire).
Le Bureau du séjour gère l'instruction chaque année d'environ 5 000 demandes de titre de séjour. L'organisation du service est actuellement en mutation au regard du développement des téléprocédures. Ainsi, les fonctions de guichet se réduisent pour permettre de se concentrer sur l'instruction des dossiers par voie dématérialisée.
Le pôle de l'immigration professionnelle comprend 3 agents.
Le profil recherché
Composition et effectifs du service :
Le Bureau du séjour est composé d'un chef de bureau (A), d'un adjoint au chef de bureau (A), de 4 chefs de pôle (B), de 6 agents de catégorie B, de 3 agents C, ainsi que des agents contractuels. Il compte enfin des volontaires de service civique
Liaisons hiérarchiques :
Secrétaire général - chef de service - chef de bureau - adjoint au chef de bureau
Vos compétences principales mises en oeuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau pratique - requis
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
Savoir faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique - à acquérir
Savoir analyser : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis
Savoir accueillir : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir s'adapter : niveau pratique - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement : niveau pratique - requis
Savoir faire preuve de discrétion professionnelle et respecter la confidentialité des données : niveau maîtrise - requis
Vos perspectives:
Le poste d'agent instructeur au sein du bureau du séjour constitue une expérience professionnalisante au coeur des missions de l'État et de la relation avec les usagers.
C'est un poste qui valorise les agents qui souhaitent accéder aux corps de catégorie B, notamment celui des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
En termes de mobilité fonctionnelle, ce poste constitue un véritable tremplin pour évoluer au sein de l'administration, notamment sur des des fonctions d'instruction spécialisée, de référent juridique ou de gestion du contentieux.
En termes de mobilité géographique, l'ouverture vers d'autres services des Préfectures en France (élections, réglementation, sécurité, collectivités territoriales) est favorisée, ainsi que les opportunités dans des établissements ou services partenaires comme l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Durée attendue sur le poste: 3 ans
Publiée le 13/04/2026 - Réf : MINT_BA014ATC-117462
