Conseiller·ère Juridique H/F

CHAMBRE d'AGRICULTURE du GERS

Sous l'autorité de la Directrice Générale, vous accompagnerez des exploitations agricoles sous l'angle réglementaire et juridique social :

• Dispenser des conseils auprès des agriculteurs sur des questions de droit rural (statut du fermage, les relations de voisinage, les servitudes, etc...) sous la forme d'une permanence téléphonique et/ou physique avec mise en place de prestations payantes.
• Rédiger, Concevoir et animer des sessions de formation (Droits et devoirs liés au foncier agricole, bases du code rural, etc...).

• Réaliser de la veille juridiqueet réglementaire sur tout sujet d'actualité juridique et projets de loi agricole et vulgariser ces informations pour diffusion interne et/ou externe.
• Accompagner le réseau des conseillers d'entreprise de la Chambre d'agriculture, rédaction de note synthétique, accompagnement des conseillers chez les exploitants agricoles.
• Appui juridique au fonctionnement institutionnel de la Chambre d'agriculture.
• Assurer le rôle de référent à la protection des données.

Par ailleurs, vous pourrez assurer des missions de premiers contacts et de redirection vers les ressources externes pouvant aider les agriculteurs sur les sujets suivants :

• Recours PAC,
• Litiges avec l'administration,
• PV sur l'eau,
• Procédures juridiques liées aux entreprises agricoles.

Pour assurer vos missions de redirection vers les conseils pouvant aider les agriculteurs, vous devrez répertorier et développer le réseau des conseils externes :

• Répertorier les appuis juridiques (cabinets de juristes, avocats, conseils...) avec lesquels les conseillers de la Chambre d'agriculture travaillent déjà,
• Développer ce réseau de conseils selon les attentes des agriculteurs, des élus et des conseillers de la Chambre d'agriculture.