Chargé d'Études Politique du Logement H/F

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Les enjeux principaux de l'unité Politique du logement sont la mise en oeuvre de la réforme des attributions par les collectivités et des solutions de gestion partagée de la demande (SNE), le suivi de l'activité des bailleurs sociaux et leur accompagnement, l'analyse de données, le suivi d'études et la mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité Politique du Logement,

Vous accompagnerez les quatre EPCI du département concernés par la mise en oeuvre de la réforme des attributions et des politiques en faveur de la mixité sociale, en coopération étroite avec la DDETS. Vous participerez à l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et des attributions (PPGDID) de chaque EPCI.

Vous animerez en association avec Cellance, le gestionnaire territorial du système national d'enregistrement SNE le réseau départemental des acteurs (guichets enregistreurs, organismes HLM, EPCI, communes) ayant accès au SNE (un COPIL annuel) . Vous instruirez les demandes d'ouverture d'accès au SNE et vous serez l'interlocuteur privilégié de la DDETS pour exploiter les données du SNE.

Vous serez chargé en lien avec la DREAL du suivi de l'élaboration des conventions d'utilité sociale (CUS) par les bailleurs et de leur gestion dans le temps.
Vous serez chargé en lien avec la DDETS du suivi des engagements et à la mise en oeuvre des conventions d'utilisation de l'abattement TFPB par les bailleurs sociaux concernés
Vous réunirez les éléments demandés par l'ANCOLS dans le cadre de leurs contrôles des organisme HLM.

Vous serez associé au suivi d'études dans le domaine de l'habitat et du logement pilotées par la DREAL : vacance, OHF, BRS, copropriétés...

Vous réaliserez des analyses en interne à partir des données disponibles dans le service :
- du répertoire du parc locatif social (RPLS) :
- du système national enregistrement (SNE) de la demande locative sociale
- de la construction de logements (Sitadel), de la production de logements sociaux (agréments) et de la rénovation énergétique du parc privé (ANAH/MaPrimeRénov).

Vous serez référent des données administrées par le service. A ce titre, vous serez associé à l'élaboration de l'observatoire du PDH et du PDALHPD en lien avec le chef de service et le conseil départemental.
Vous suivrez en binôme avec l'autre agent de l'unité les enquêtes périodiques par les acteurs du logement social : supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS).