Afipa - Ahc - Directeur du Pôle Expertise de la Ddfip 03 H/F

Service Public

En tant que responsable du pôle expertise, vous serez chargé(e) de piloter, d'animer et de coordonner l'action de 2 divisions et d'un service rattachés au pôle:

1 - La division recouvrement (1 IP / 3 A rédacteurs / 2 A Huissiers / 1 B et 2 C)

La division est chargée d'animer et piloter la politique départementale de recouvrement pour les créances fiscales, du secteur public local et des amendes. Elle travaille en relation étroites avec les SIP, les SGC, le SIE départemental et le PRS. Elle apporte appui technique et les accompagne dans la mise en oeuvre des actions lourdes. Elle noue des partenariats pour renforcer l'efficacité de son action.

2 - La division affaires juridiques et contrôle fiscal (1 IP / 4 A rédacteurs et 1 C)

La division est en charge du traitement du contentieux d'assiette des postes, des réclamations suite à contrôle fiscal, des demandes de rescrits et de saisine du conciliateur fiscal départemental. La division est aussi chargée de mettre en oeuvre la politique du contrôle fiscal dans le département. Elle pilote, organise et assure le suivi d'activité des services de contrôle (BDV,Pôle départemental de programmation,PCRP, BCR). Elle prépare les comités locaux de programmation. Elle assure le visa des dossiers complexes et les interlocutions départementales

3 - Le service comptabilité / CDC / DFT (1 A chef de service / 5 B)

Le service est en charge de 3 missions spécifiques:
- la tenue de la comptabilité État dans CHORUS et la centralisation comptable des postes comptables non centralisateurs de tout le département, le suivi des opérations avec la «Caisse des dépôts et consignation»;
- La prise en charge des amendes et des condamnations pécuniaires et leur comptabilisation en lien étroit avec le SGC de Moulins, en charge du recouvrement de ces produits;
- le suivi et l'animation des détenteurs de comptes «dépôts de fonds au Trésor» et la validation de leurs opérations comptables.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré « Administrateur des Finances publiques Adjoint » (AFiPA).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal hors classe). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.